USA : le fournisseur Qualcomm poursuit Apple
(AFP) - Le fournisseur informatique Qualcomm a à son tour déposé plainte contre Apple dans le conflit qui les oppose concernan les brevets et...
Moderniser la justice : le Sénat croit aux technologies numériques
Le 5 avril dernier, une mission d'information du Sénat a présenté 127 propositions pour redresser la justice "proche de l'embolie" et sauver cette dernière en...
Gestion de crise en cas d’incident de sécurité: quelle marche…
Garance Mathias, Avocat à la Cour (http://www.avocats-mathias.com), fait le point pratique sur le sujet. Mathias Avocats vous accompagne dans votre conformité à la législation...
Pas de droit à la suppression des données publiées au…
Le point avec Garance Mathias, Avocat à la Cour, sur le droit à l'effacement des données face à la publicité du registre du commerce...
Vers un possible durcissement des sanctions de la CNIL ?
Laurent Badiane, associé, et Charlotte de Dreuzy, avocate du département IP/IT du cabinet KGA Avocats reviennent sur les pouvoirs de contrôle et sanctions de la...
Notre nouveau sondage : les Présidentielles…
Participez à notre nouveau sondage : La volonté de développer le Numérique doit être un critère pour le choix du Président de la République ?
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Numérisation des documents fiscaux : la destruction des originaux possible…
Suite à la parution de l’arrêté du 22 mars 2017, il est désormais possible de détruire l’original papier des documents « fiscaux » (factures, tickets de...
Numérisation des documents « fiscaux » : il est désormais possible de…
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Règlement européen sur la protection des données : la Cnil…
Le règlement européen sur la protection des données entrera en vigueur le 25 mai 2018, et pour soutenir les entreprises dans leur adaptation à...
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Sécurité des données bancaires : la Cnil clôture sa procédure à l'encontre de Cdiscount
(AFP) – La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a annoncé jeudi avoir clôturé la mise en demeure qu’elle avait adressée à la plateforme de commerce en ligne CDiscount, “la société s’étant depuis mise en conformité”. Le 19 octobre, la Cnil avait sanctionné,…