Accueil Confidentialité des données StopCovid : l’AFCDP appuie la position de la CNIL

StopCovid : l’AFCDP appuie la position de la CNIL

Alors que la Cnil a déclarée « conforme » l’application mobile StopCovid, l’AFCDP estime l’avis de l’autorité conforme à ses valeurs. 
 
« Même si la constitution par l’État d’un fichier centralisé peut toujours soulever des inquiétudes légitimes« , l’AFCDP note avec satisfaction que l’application « StopCovid devrait être encadrée par un certain nombre de garanties« . L’association qui regroupe plus de 6 000 professionnels de la conformité au RGPD, dont les Délégués à la Protection des Données (DPO) note la démarche volontaire des personnes, sans impact possible en cas de refus, le traitement des données « pseudonymisées », les mesures protectrices contre les risques de ré-identification, l’ usage temporaire et la destruction des données après usage.
 
L’organisme approuve également la demande de la CNIL pour qu’une Analyse d’Impact sur la Protection des Données (AIPD) soit réalisée, et que le projet respecte le concept de protection des données dès la conception (« Privacy by Design »).
 
L’AFCDP note également avec satisfaction le recours au fondement juridique des « motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique », dont l’usage est spécifiquement prévu par le RGPD, pour lutter contre les épidémies et leur propagation.