Accueil Actualité des SSII Souveraineté : L’ARCEP plaide pour une régulation du Cloud et de l’IA

Souveraineté : L’ARCEP plaide pour une régulation du Cloud et de l’IA

Laure de La Raudière, Présidente de l'ARCEP - Composé de sept membres, dont sa présidente, Laure de LA RAUDIÈRE, le collège définit les grandes orientations, adopte les décisions et les avis qui fondent l’action générale de l’Arcep. Il s’appuie sur les travaux des différentes directions de l’Arcep. Il peut siéger en formation plénière, restreinte ou en formation de règlement des différends, de poursuite et d’instruction. Les membres du collège sont nommés pour un mandat de six ans, irrévocable et non renouvelable. Nomination des membres et fonctionnement du collège Laure de La Raudière - Présidente de l'Arcep Portrait de Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep © Arcep - Brigitte Baudesson
Laure de La Raudière, Présidente de l'ARCEP - Composé de sept membres, dont sa présidente, Laure de LA RAUDIÈRE, le collège définit les grandes orientations, adopte les décisions et les avis qui fondent l’action générale de l’Arcep. Il s’appuie sur les travaux des différentes directions de l’Arcep. Il peut siéger en formation plénière, restreinte ou en formation de règlement des différends, de poursuite et d’instruction. Les membres du collège sont nommés pour un mandat de six ans, irrévocable et non renouvelable. Nomination des membres et fonctionnement du collège Laure de La Raudière - Présidente de l'Arcep Portrait de Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep © Arcep - Brigitte Baudesson

L’ARCEP demande d’accélérer la souveraineté et réclame une plus grande régulation à travers sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur les futures politiques cloud et l’IA.

“Nous plaidons pour la création de conditions claires et stables de régulation économique des services cloud et de l’IA, afin de favoriser l’investissement et le développement des acteurs émergents“, réclame Laure de La Raudière, présidente de l’ARCEP.

Pour atteindre cet objectif, l’ARCEP propose trois actions prioritaires :

– Faciliter le changement de fournisseur cloud. “Nous sommes très actifs auprès de la Commission européenne pour qu’elle reprenne nos travaux à l’échelle européenne dès l’entrée en vigueur du Data Act“, précise la présidente.

– Désigner les géants du numérique comme gatekeepers pour leurs services cloud et certains services d’IA au titre du DMA, au niveau européen. “Par exemple, la capacité d’interaction des nouveaux modèles d’IA des hyperscalers avec leurs services numériques traditionnels (moteurs de recherche, services de cartographie, plateformes vidéo…) constitue un risque majeur de verrouillage. De même, l’accès aux ressources clés pour le développement de l’IA – puissance de calcul, énergie, compétences – devrait être facilité pour les acteurs émergents. C’est une condition indispensable pour garantir notre souveraineté”.

– Consolider un écosystème d’infrastructures de partage de données. “Avec la loi SREN, l’Arcep peut désormais labelliser des intermédiaires de données. Ce label, encore naissant, est valable dans toute l’Europe. C’est une première réponse qui peut devenir un levier fort de souveraineté et un nouveau front d’autonomie stratégique”.

Par ailleurs, l’explosion des usages de l’intelligence artificielle fait peser un risque de triplement de l’empreinte carbone numérique d’ici à 2050. “Si les services sont éco-conçus, cela signifie moins de nouveaux datacenters nécessaires, moins de nouveaux équipements réseaux, moins de renouvellement des terminaux, et donc un impact réduit sur l’ensemble des briques du numérique. Cela pourrait aussi constituer un avantage compétitif pour les services numériques. Nous avons récemment constitué un forum pour l’écoconception des services numériques, rassemblant développeurs, plateformes, hébergeurs, chercheurs… L’objectif est clair : partager les bonnes pratiques, encourager les démarches sobres et responsables, et faciliter le passage à l’échelle. Nous comptons sur la mobilisation de tous pour porter cette ambition au niveau européen“, conclut Laure de La Raudière. L’ARCEP propose ainsi, un modèle innovant pour un numérique responsable européen.