La CNIL vient d’indiquer avoir sanctionné la société Monsanto d’une amende de 400 000 euros « pour ne pas avoir informé les personnes dont les données étaient enregistrées dans un fichier à des fins de lobbying.«
En mai 2019, plusieurs médias ont révélé que la société Monsanto détenait un fichier contenant les données personnelles de plus de 200 personnalités politiques, ou appartenant à la société civile susceptibles d’influencer le débat ou l’opinion publique sur le renouvellement de l’autorisation du glyphosate en Europe. Dans le même temps, la CNIL dit avoir été destinataire de » sept plaintes émanant notamment de personnes concernées par ce fichier. »
Le fichier en question contenait, pour chacune de ces personnes, des informations telles que « l’organisme de rattachement, le poste occupé, l’adresse professionnelle, le numéro de téléphone fixe professionnel, le numéro de téléphone portable, l’adresse de messagerie électronique professionnelle et, dans certains cas, le compte Twitter. En outre, une note allant de 1 à 5 était attribuée à chaque personne, afin d’évaluer son influence, sa crédibilité et son soutien à la société Monsanto sur divers sujets tels que les pesticides ou les organismes génétiquement modifiés. »
À l’issue de l‘enquête et après avoir entendu la société, la formation restreinte de la Cnil en charge des sanctions a prononcé une amende de 400 000 euros et a décidé de rendre publique sa décision. Elle a estimé que « la société avait méconnu la réglementation en n’informant pas les personnes concernées de l’enregistrement de leurs données dans ce fichier. En outre, la CNIL a sanctionné le fait que la société n’avait pas mis en place les garanties contractuelles devant normalement encadrer les relations avec un sous-traitant. Elle a souligné que l’obligation d’information des personnes constitue une mesure centrale au sein de RGPD dans la mesure où elle permet à ces derniers d’exercer leurs droits, notamment le droit d’opposition. Enfin, elle a relevé qu’il n’a été mis fin à ce manquement que plusieurs années après la mise en œuvre du traitement, après que plusieurs médias ont révélé son existence. »
