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Proposition de loi – Contenus haineux en ligne : l’Assemblée vise trop large, estiment les plateformes internet

(AFP) – L’Assemblée nationale vise trop large dans sa définition des contenus haineux qui devront être retirés sous 24 heures, ont estimé lundi les trois principales organisations françaises de professionnels du numérique.

La mesure phare de la proposition de loi de la députée LREM Laetitia Avia prévoit d’obliger les plateformes Internet à retirer en moins de 24 heures les contenus haineux en ligne signalés par les autorités ou par le public. Elle sera examinée mercredi.
Par contenus haineux, le texte entendait au départ les contenus comportant manifestement une incitation à la haine à raison de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap. Mais après les amendements parlementaires, le texte cible désormais « un
périmètre beaucoup plus large d’infractions, au risque de compromettre son application« , ont estimé dans un communiqué les associations Tech in France, Syntec Numérique et l’Asic (Association des services internet communautaires).

Etendre l’obligation de retrait…

Les députés proposent ainsi d’étendre l’obligation de retrait en moins de 24 heures pour des infractions comme le « harcèlement sexuel, la traite des êtres humains, le proxénétisme, la mise à disposition de mineurs à contenus pornographiques ou encore l’apologie du terrorisme« , ont indiqué les associations. Cette nouvelle exhaustivité « nuira très probablement au traitement des infractions initialement visées« , ont-elle indiqué. Les trois organisations regrettent également l’intégration des moteurs de recherche dans le champ d’application de la proposition de loi.

Le risque de générer polémiques et conflits juridiques

D’une manière générale, les grandes entreprises du numérique et de l’Internet affichent leur soutien au renforcement de la lutte contre la haine en ligne, et au principe d’un renforcement de la réglementation en la matière. Mais l’obligation de retrait de contenu en moins de 24 heures inquiète bon nombre de professionnels, dans la mesure où elle obligera les plateformes à décider très rapidement par elles-mêmes si tel ou tel contenu contrevient à la loi, au risque de générer une cascade de polémiques et de conflits juridiques. Facebook en particulier, grand allié du gouvernement français et d’Emmanuel Macron pour parvenir à une meilleure régulation de l’Internet, a fait part de son inquiétude sur cette obligation de retrait en 24 heures.