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Orange sanctionné par l’Arcep à hauteur de 26 M€

Alors que l’Etat a passé un accord avec Orange pour relancer les déploiements de la fibre, l’opérateur a été sanctionné par l’Arcep à une amende importante de 26 M€ pour non-respect de l’engagement de déploiement de la fibre optique.

26 M€, c’est la très lourde amende infligée par l’Arcep à Orange pour non-respect de l’engagement de déploiement de la fibre optique. L’annonce intervient un jour après l’ accord signé avec l’Etat pour relancer le déploiement de la fibre optique.

L’autorité de régulation a constaté « le non-respect de la première échéance de ses engagements de déploiement en fibre optique en zone AMII » (ndlr : zones les moins denses du territoire). L’amende fait suite à une mise en demeure en mars 2022.

« La formation restreinte a considéré que le non-respect, par la société Orange de la première échéance de ses engagements, à l’égard de laquelle elle a été mise en demeure, revêt une particulière gravité, en ce qu’il porte notamment atteinte à l’intérêt et à l’aménagement numérique des territoires, et l’intérêt des utilisateurs finals dans leur accès aux réseaux. »

Orange conteste la décision de l’Arcep et va porter l’affaire devant le Conseil d’Etat.