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Nouveaux usages des caméras vidéo : la CNIL appelle à un débat d’urgence

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La CNIL a présenté son rapport d'activités pour 2017

La législation n’est plus adaptée selon la Cnil, alors que l’espace public est de plus en plus filmé pour raisons de sécurité. Elle réclame un débat public d’urgence.

Caméras-piétons, utilisation des terminaux mobiles de particuliers, systèmes de vidéo « intelligente », dispositifs de suivi et de reconnaissance d’individus à l’aide de données biométriques, reconnaissance faciale, etc. : la Commission nationale informatique et libertés constate que ces nouveaux outils se multiplient dans l’espace public. Si elle ne remet pas en cause l’optique légitime de prévention ou de répression des troubles à l’ordre public, elle relève que « ces dispositifs, qui s’articulent parfois avec des technologies de big data, soulèvent des enjeux importants pour les droits et libertés individuelles des citoyens »

Le sentiment de surveillance renforcée, l’exploitation accrue et potentiellement à grande échelle de données personnelles, pour certaines sensibles (données biométriques), la restriction de la liberté d’aller et de venir anonymement, « sont autant de problématiques essentielles pour le bon fonctionnement de notre société démocratique« .

La mise en place de garde-fou

Or la CNIL constate que le cadre juridique actuel, « précis sur certaines technologies (caméras fixes, certains usages de caméras-piétons) et certaines finalités (visionnage « simple » d’images), n’apporte en revanche pas nécessairement de réponse appropriée à l’ensemble des techniques et usages nouveaux ». En outre, l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) et des textes de transposition de la directive dite « police justice » du 27 avril 2016 mènent à un « réexamen d’ensemble« .

En mars dernier, l’autorité française de protection des données personnelles a interdit à la ville de Nice de poursuivre le test de Reporty, une application permettant de transmettre en direct à la police des vidéos d’incidents dont chacun peut être témoin, d’une incivilité à une agression.