Accueil Confidentialité des données Mobiles : à l’Assemblée, l’amendement anti-chiffrement ne passe pas

Mobiles : à l’Assemblée, l’amendement anti-chiffrement ne passe pas

Chiffrement
Cryptage de données

Alors qu’Apple a engagé un bras de fer contre la justice et le FBI aux Etats-Unis, refusant d’élaborer un outil permettant d’accéder aux données de l’iPhone d’un terroriste impliqué dans l’attentat de San Bernadino qui a fait 14 morts en décembre, en France, la question sur les produits et applications inviolables, dont seul l’utilisateur détient la clef, provoque aussi moult remous.

En France, l’an dernier, huit téléphones sont restés inaccessibles à la police judiciaire dans des enquêtes pour terrorisme, dont celui de Sid Ahmed Ghlam, principal suspect du projet d’attentat avorté contre une église à Villejuif en 2015. Et les politiques s’en inquiètent.

iPhone et mobiles Android ne seront pas interdits de territoire

A l’assemblée ce jeudi 3 mars, dans le cadre de la loi de réforme pénale contre le crime organisé, l’amendement d’Eric Ciotti (LR), qui voulait punir d’une amende maximale de deux millions d’euros et d’une interdiction de commercialisation d’un an les entreprises technologiques refusant de collaborer avec la justice dans le cadre d’une enquête relative à des infractions terroristes, a été rejeté. De très peu (12 voix contre 11). Mais si les députés ont renoncé à sanctionner plus fortement les géants informatiques, comme Apple et Google, qui refusent d’aider la justice à accéder au contenu crypté des smartphones, c’est contre l’engagement d’une future coopération internationale visant ces groupes qui  » font leur loi « , ont-ils dénoncé.

Le ministre de la Justice compte sur la coopération internationale

Le socialiste Yann Galut, qui avait déposé des amendements voisins, les avait retirés après des explications du ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, plaidant « qu’une loi nationale est inopérante » sur ce thème et se disant « confiant » sur de prochaines « avancées » dans la « coopération européenne et internationale« . Tout en déplorant les attitudes des géants informatiques, M. Urvoas a cependant rappelé qu’elles étaient aussi une « réponse au comportement de la NSA« , l’agence de renseignement américaine qui a massivement capté des données pendant des années. Un argument repris par l’écologiste Sergio Coronado, soulignant le risque « que les outils de décryptage ne tombent entre les mains de régimes autoritaires en Syrie, Chine ou Corée du Nord« .

 

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« Doit-on permettre l’accès aux données des smartphones dans le cadre de lutte contre le terrorisme? »

 
Auteur : Juliette Paoli avec AFP