le 28 avril 2022, l’Union européenne, les États-Unis et 30 autres pays ont signé une déclaration en faveur d’un Internet libre et indépendant. Ils y exposent une vision et des principes pour maintenir un Internet digne de confiance, à l’heure où l’Ukraine est victime de cyberattaques masssives.
Alors que certains grandes puissances ou acteurs économiques souhaitent davantage de contrôle et de régulation d’Internet, l’Union européenne, les États-Unis et plusieurs de leurs partenaires internationaux « sont favorables, pour l’avenir, à un internet ouvert, libre, mondial, interopérable, fiable et sûr et se déclarent déterminés à assurer la protection et le respect des droits de l’homme en ligne et dans le monde numérique ». Au 28 avril 2022, 32 pays (Argentine, Australie, Canada, Colombie, Israël, Japon, Pérou, UK, Ukraine, etc.) avaient approuvé la déclaration, y compris tous les États membres de l’UE. Cette dernière espère que d’autres pays devraient les imiter dans les semaines à venir.
1 mois après un possible accord sur le Privacy Shield 2
La déclaration sur l’avenir de l’internet présentée fin avril 2022 lors d’une manifestation organisée à Washington par le Conseil de sécurité nationale de la Maison Blanche, survient à peine un mois après un accord politique entre les Etats-Unis et l’UE sur un possible Privacy Shield 2 pour le transfert des données personnelles.
Selon Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne (en photo) : « Plus que jamais dans l’histoire de l’humanité, l’internet rapproche les individus. Aujourd’hui, pour la première fois, des pays du monde entier, attachés aux mêmes principes, définissent une vision commune de l’avenir de l’internet, afin d’assurer que les valeurs que nous défendons hors ligne seront également protégées en ligne, de faire de l’internet un lieu sûr et un espace digne de confiance pour tous et de veiller à ce que l’internet serve notre liberté individuelle. Parce que l’avenir de l’internet est également celui de la démocratie, celui de l’humanité.»
Les préoccupations que leur inspirent la répression des libertés sur internet
Les partenaires expriment avec cette déclaration les préoccupations que leur inspirent la répression des libertés sur internet par certains gouvernements autoritaires, l’utilisation d’outils numériques pour violer les droits de l’homme, l’impact grandissant des cyberattaques, la diffusion de contenus illicites et de la désinformation et la concentration excessive du pouvoir économique.
Selon l’UE, la situation actuelle en Ukraine est un exemple spectaculaire du risque de perturbation grave de l’internet, notamment par des fermetures totales ou partielles. L’internet est également exposé à un risque de fragmentation, le gouvernement russe brandissant la menace d’une déconnexion partielle ou totale de l’internet mondial, ainsi qu’à un risque d’utilisation abusive, illustré par la recrudescence actuelle des cyberattaques, de la censure et de la désinformation en ligne.
Concrétiser des mesures
Durant l’été 2022, l’UE organisera une manifestation au cours de laquelle les partenaires discuteront avec la communauté de parties prenantes de la manière dont la déclaration et ses principes peuvent constituer une impulsion et un soutien pour l’avenir de l’internet. Des ateliers sur ce sujet auront également lieu dans les prochains mois. Les participants rappellent que les principes directeurs de la déclaration ne sont pas juridiquement contraignants, mais ils devraient servir de point de référence pour les décideurs politiques publics, ainsi que pour les citoyens, les entreprises et les organisations de la société civile.
