Le Sénat s’attaque au vide juridique entourant l’intelligence artificielle. Dans un rapport publié le 9 juillet, des sénateurs proposent une taxe sur les revenus des IA pour soutenir la création artistique.
Les créateurs menacés
Publié ce mercredi 9 juillet, un rapport sénatorial met en lumière les liens entre l’intelligence artificielle et la création artistique. Les sénateurs s’inquiètent d’un vide juridique face à la montée en puissance des IA génératives. En effet, certains modèles se sont entraînés sur des œuvres sans autorisation, avec des techniques mises en cause par leur manque d’éthique comme le web scraping et le piratage de bases de données.
Les IA utilisent des œuvres sans rémunération équitable des auteurs. Le cadre actuel (notamment la directive européenne du 17 avril 2019) est jugé aujourd’hui obsolète face aux dernières évolutions de l’IA. Nous en parlions il y a quelques semaines seulement, certaines solutions commencent à fleurir pour contrer ce problème comme Cloudflare qui propose de bloquer automatiquement les robots d’IA pour les empêcher de voler sans consentement les contenus des éditeurs et artistes.
Vers une taxe IA en 2026 ?
Pour le Sénat, cela reste insuffisant pour protéger les créateurs, notamment les œuvres qui restent hors ligne. Pour financer la création artistique et accompagner les professionnels, une taxe pourrait entrer en vigueur dans les mois à venir. Cette dernière s’appliquerait aux revenus générés par les éditeurs et outils d’IA. Alexandra Bensamoun, juriste mandatée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, doit rendre ses conclusions à l’été 2026.
