En cas de contentieux entre un télétravailleur et son employeur, la responsabilité incombe entièrement à l’entreprise. Dans ce cadre, la majorité des membres de l’Association Nationale des DRH (ANDRH), sondés pour son enquête « Repenser l’organisation du travail » demandent l’évolution du code du travail.
« Nous avons voulu interroger les DRH sur la manière dont les choses se passent concrètement depuis trois ans avec la crise sanitaire et sur ses impacts sur l’organisation du travail, explique Benoît Serre, vice-président de l’ANDRH. Et il est intéressant de voir que les DRH qui ont répondu (ndlr : 513 répondants, appartenant en majeure partie à des entreprises de moins de 300 salariés) disent à 84 % qu’il va falloir commencer à penser à faire évoluer le code du travail. Simplement parce que les habitudes d’organisation ont changé au regard des évolutions dans le monde du travail, ce qui n’est peut-être pas visible au niveau national sur un plan institutionnel mais l’est pour ceux qui sont tous les jours au contact des salariés ».
Parmi les évolutions désirées, trois éléments ressortent. Le premier est un souhait de simplification du suivi du temps de travail, notamment nourri par les demandes de télétravail.
Introduire la notion de responsabilité partagée dans le télétravail
Deuxième élément, le cadre du télétravail. « Il pose un certain nombre de difficultés aux DRH en terme de responsabilité de l’employeur, notamment en matière de santé et de sécurité, déclare Benoît Serre. Les DRH disposent de peu d’éléments sur l’environnement dans lequel les employés travaillent, sur leurs temps de connexion… » Des informations pourtant nécessaires en cas d’accident du télétravailleur ou pour contrôler les temps de travail réglementaires. L’ANDRH confie d’ailleurs avoir été confrontée à certains contentieux sur le décompte de temps ou encore sur des accident du travail.
« Ces éléments sont de la responsabilité de l’employeur tel que prévu par le code du travail. Le souhait des DRH est donc d’adapter la législation du travail à la réalité des petites entreprises, précise son vice-président. D’où le troisième notion, qui est celle de responsabilité partagée sur les conditions dans lesquelles le salarié exerce son télétravail. Il ne faut pas perdre de vue qu’un collaborateur qui travaille à distance, dans un certain nombre de cas, c’est un choix », ajoute-t-il. « Nous considérons que le salarié qui est à la recherche de flexibilité doit aussi être responsable », renchérit Laurence Breton-Kueny, vice- présidente de l’ANDRH.
L’ANDRH a déjà évoqué cette évolution vers une responsabilité partagée avec des responsables syndicaux, avec les pouvoirs publics au moment du Covid, et lors d’une audition au Parlement. « Il va bien falloir que les partenaires sociaux ou les pouvoirs publics se saisissent de cette question, affirme Benoît Serre. Sinon on ira vers une judiciarisation qui pourrait être un élément bloquant pour le télétravail ».
Patricia Dreidemy
