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Le gouvernement veut légiférer pour lutter contre les fausses nouvelles en ligne pendant les périodes électorales

Fake News
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Le mercredi 3 décembre 2018, en marge de ses vœux à la presse, Emmanuel Macron a annoncé qu’un texte de loi allait être déposé prochainement pour lutter contre la diffusion des fake news sur Internet en période électorale.

Cette loi a pour but de lutter, en « période électorale », contre les fausses nouvelles en ligne, que l’on a l’habitude de qualifier de fake news. Il s’agit pour le Président de la République de « protéger la vie démocratique« . « Nous vivons l’irruption dans le champs médiatique de fausse nouvelles, les fake news (…) et des médias qui les propagent », a-t-il indiqué. « La technologie et l’argent subviennent aux manques de compétences, et l’indifférenciation des paroles et des avis conduisent à tout confondre ». Avant d’ajouter : « Des plateformes, des fils twitter, des sites entiers inventent des rumeurs et des fausses nouvelles qui prennent rang au côté des vraies. » Et pour le Président, il s’agit là d’une « stratégie financée qui tend à forger des vérités alternatives, à laisser penser que ce que disent les politiques et les médias est plus ou moins mensonger« . Le but est clair à ses yeux : « sapper toute confiance dans le jeu démocratique ». Alors qu' »Entre les machines à répandre les fausses nouvelles et les médias traditionnels, la porosité menace », Emmanuel Macron veut donc faire évoluer le dispositif juridique pour protéger la vie démocratique de ces fausses nouvelles : « Un texte de loi sera prochainement déposé à ce sujet. En période électrorale, sur les plateformes Internet, les contenus n’auront plus tout à fait les mêmes règles. » Il s’agit de donner aux plateformes « des obligations de transparence accrue sur tous les contenus sponsorisés ». L’identité des annonceurs, et de ceux qui les contrôlent, devront être rendues « publiques ». Et les montants consacrés à ces contenus « limités ». En cas de propagation de fausse nouvelle, il sera possible de saisir le juge à travers une nouvelle action en référé « permettant le cas échéant de supprimer le contenu mis en cause, de déréférencer le site, de fermer le compte utilisateur concerné, voire de bloquer l’accès au site Internet ». Le contenu du texte devrait être détaillé dans les semaines qui viennent. Mais le chef de l’Etat a promis : « Aucune des libertés de la presse ne devra être remise en cause par ce texte ».

Des précédents récents  

Aux Etats-Unis, la dernière campagne présidentielle avait subi diverses tentatives de déstabilisation, notamment avec l’achat de tweets sponsorisés par Russia Today. En France, « La campagne a été influencée », déclarait sur France Inter en mai dernier Mounir Mahjoubi, qui avait mené la campagne sur le numérique pour Emmanuel Macron lors des présidentielles. « Il y a eu des tentatives (de déstabilisation) depuis le début sur les réseaux sociaux. Il y a eu des influenceurs, des médias nouveaux qui ont des liens directs avec des forces conservatrices parfois liées à des Etats, la Russie, mais aussi des forces conservatrices américaines, et aussi issues d’autres Etats européens, qui ont pilonné cette campagne en créant des articles très positifs vis-à-vis de Marine Le Pen et extrêmement négatifs vis-à-vis de notre campagne ».

La France n’est pas la seule à prendre des mesures contre les fake news. En Allemagne, depuis le 1er janvier 2018, les plateformes risquent une amende de 50 millions d’euros an cas de non suppression des fausses nouvelles dans les 7 jours, ou de contenus haineux dans les 24 heures. Et elles doivent dévoiler l’identité des auteurs.