Entraîné à partir de 60 000 contrôles passés, un algorithme de France Travail analyse 26 variables afin de sélectionner les demandeurs d’emploi dont le dossier doit être examiné en priorité. L’établissement public assure que l’outil ne prend aucune décision et que les conseillers conservent la main. La Quadrature du Net dénonce au contraire un dispositif de profilage opaque, susceptible d’accélérer l’industrialisation du contrôle social.
Un CV qui n’est pas visible en ligne, un rendez-vous annulé, une longue période d’inscription ou encore un faible nombre d’entretiens récents. Pris séparément, ces éléments peuvent sembler anodins. Réunis et analysés par un algorithme, ils peuvent désormais contribuer à placer un demandeur d’emploi parmi les personnes que France Travail souhaite contrôler en priorité.
L’établissement public expérimente un outil baptisé « Ciblage du Contrôle de la Recherche d’Emploi ». Présenté le 10 décembre 2025 à son comité d’éthique consacré à l’intelligence artificielle, le système doit « identifier les dossiers nécessitant un examen approfondi » et alimenter automatiquement les listes transmises aux équipes chargées du contrôle.
Le dispositif a été révélé le 20 juillet par La Quadrature du Net, en partenariat avec la cellule investigation de Radio France, à partir d’un document interne de France Travail. L’association y voit un nouvel exemple de profilage algorithmique appliqué aux bénéficiaires de prestations sociales. France Travail confirme l’expérimentation, mais conteste l’idée d’une automatisation de la décision.
Un arbre de décision entraîné sur 60 000 contrôles
Contrairement aux modèles d’IA générative bien connus, le dispositif ne produit aucun texte et ne dialogue pas avec les demandeurs d’emploi. Il repose sur un modèle statistique de type arbre de décision, chargé d’effectuer une prédiction structurée à partir des informations détenues par France Travail.
Le modèle a été entraîné sur environ 60 000 dossiers ayant déjà fait l’objet d’un contrôle. Il analyse 26 variables relatives au parcours du demandeur d’emploi, parmi lesquelles figurent son niveau de formation, son ancienneté d’inscription, le nombre d’entretiens réalisés au cours des six derniers mois, l’existence d’une activité non salariée, la recherche d’un métier en tension, la visibilité de son CV ou encore son historique de rendez-vous annulés.
À partir de ces données, l’algorithme sélectionne les dossiers qu’il considère comme les plus susceptibles de nécessiter un examen supplémentaire. France Travail indique que 79 % des dossiers retenus rétrospectivement par le modèle avaient effectivement donné lieu à un examen approfondi lors de leur contrôle initial.
Ce chiffre ne signifie toutefois pas que l’algorithme identifierait avec 79 % de certitude les demandeurs d’emploi ne respectant pas leurs obligations. Il mesure avant tout la capacité du modèle à reproduire les choix opérés lors de contrôles antérieurs. Si ces pratiques comportaient des biais, l’apprentissage automatique peut également les reproduire.
Deux campagnes ciblant les ruptures conventionnelles
Selon le document obtenu par La Quadrature du Net, deux campagnes d’environ 7 000 dossiers chacune ont déjà été conduites auprès de personnes inscrites après une rupture conventionnelle. France Travail envisagerait ensuite d’étendre l’utilisation du modèle à d’autres publics et de produire chaque mois de nouvelles listes de contrôles ciblés.
L’outil ne déclenche pas directement une radiation ou une suspension d’allocation. Il intervient en amont de la procédure, au moment de choisir les personnes qui feront l’objet d’un contrôle. Chaque dossier reste analysé individuellement par un conseiller, qui conserve la responsabilité de la décision. Il présente également le système comme un moyen de repérer plus tôt les risques de décrochage et de consacrer davantage de temps à la redynamisation des demandeurs d’emploi.
Cette intervention humaine ne règle cependant pas toutes les questions. Une personne sélectionnée par le modèle entre dans une procédure dont les conséquences peuvent aller d’une demande de justificatifs à une suspension de ses allocations ou à une radiation. Depuis le 1er janvier 2025, le Code du travail confie à France Travail le contrôle des engagements des demandeurs d’emploi ainsi que, le cas échéant, la mise en œuvre des sanctions correspondantes.
Des critères « objectifs », mais un fonctionnement opaque
France Travail défend un outil reposant sur des critères « objectifs et non discriminants », conforme au RGPD et ne produisant, selon l’établissement, ni score individuel ni fichage des demandeurs d’emploi. L’algorithme permettrait également de traiter davantage de variables que les systèmes actuels fondés sur des règles métier et de limiter certains a priori humains.
La Quadrature du Net conteste cette présentation. L’association ne dispose pour le moment que de la liste des variables utilisées, sans connaître leur pondération, les règles exactes de classification ni les profils effectivement surreprésentés parmi les dossiers sélectionnés.
Elle a demandé l’accès au code source et à la documentation du dispositif. En leur absence, il reste impossible d’évaluer précisément les effets du modèle, notamment sur les personnes durablement éloignées de l’emploi, les travailleurs précaires, les personnes exerçant une activité indépendante ou celles confrontées à des difficultés de mobilité et de garde d’enfants.
Le choix des données n’est pourtant jamais neutre. La non-publication d’un CV peut traduire un manque de démarches, mais aussi une faible maîtrise du numérique. L’annulation de plusieurs rendez-vous peut signaler un décrochage, mais également une maladie, un handicap, une contrainte familiale ou un problème de transport. Utilisées comme variables prédictives, ces situations risquent de transformer des vulnérabilités sociales en indices statistiques justifiant un contrôle supplémentaire.
Un modèle qui apprend des décisions passées
Le fonctionnement même du système soulève une autre difficulté. En étant entraîné sur des contrôles déjà réalisés, l’algorithme apprend à reproduire ce que France Travail considérait auparavant comme un dossier nécessitant un examen approfondi.
Le modèle ne découvre donc pas une définition neutre du « risque ». Il assimile des pratiques administratives, des priorités de contrôle et des décisions humaines héritées du passé. La promesse de supprimer les a priori grâce à la donnée doit ainsi être prise avec précaution : l’automatisation peut réduire certains biais individuels tout en systématisant ceux présents dans les données d’apprentissage.
Le taux de 79 % avancé par France Travail doit être lu sous cet angle. Une forte concordance avec les décisions antérieures démontre que le modèle les reproduit efficacement, pas nécessairement qu’elles étaient toutes pertinentes ou équitables.
Vers 1,5 million de contrôles en 2027
Cette expérimentation intervient alors que France Travail augmente fortement le nombre de contrôles de la recherche d’emploi. Selon La Quadrature du Net, leur nombre est passé d’environ 200 000 en 2017 à 730 000 en 2025. L’objectif politique annoncé est d’atteindre 1,5 million de contrôles en 2027.
Les contrôles ciblés représentent déjà une part importante de cette activité. L’algorithme permettrait de les alimenter plus rapidement et à plus grande échelle, sans augmenter dans les mêmes proportions les moyens humains chargés de sélectionner les dossiers.
Depuis l’extension de l’inscription à France Travail aux bénéficiaires du RSA, le nombre de personnes potentiellement soumises à ce type d’analyse s’est également accru. La Quadrature du Net estime que plus de six millions d’inscrits pourraient, à terme, être concernés si le modèle était généralisé. Ce chiffre décrit un potentiel de déploiement, et non le périmètre actuel de l’expérimentation.
Le contrôle reste humain, sa cible de moins en moins
France Travail insiste sur le maintien d’une décision humaine. Mais le débat ne porte pas seulement sur l’étape finale de la sanction. Il concerne aussi la manière dont une administration désigne les personnes qui devront justifier leurs démarches, mobiliser des documents et répondre à un contrôle susceptible d’affecter leurs revenus.
Même sans radiation automatique, l’algorithme exerce donc une influence concrète. Il distribue l’attention de l’administration, oriente les ressources de contrôle et augmente la probabilité que certains profils soient examinés plutôt que d’autres.
L’enjeu sera désormais de déterminer si France Travail publiera les paramètres du modèle, son analyse d’impact sur la protection des données, les résultats détaillés des expérimentations et les éventuels écarts observés entre les différentes catégories de demandeurs d’emploi. Faute de cette transparence, la promesse d’une IA « éthique » restera difficile à confronter aux effets réels du dispositif.
