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Etat et collectivités : la numérisation en bonne marche !

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Des services de l’Etat aux smart cities, la “France publique” se numérise pour servir les citoyens/usagers ou se moderniser elle-même.

 

« Il n’y a jamais eu de meilleur moment pour rendre les services publics plus accessibles et plus abordables en utilisant de nouvelles solutions technologiques, a déclaré Emmanuel Macron, alors que se préparait le Sommet des GovTech, qui s’est tenu à Paris le 12 novembre dernier. Une occasion unique pour les agents publics, les intellectuels, les innovateurs et les investisseurs de se rencontrer, d’échanger et de discuter de l’avenir de l’action publique et de la démocratie. »

En têtes d’affiche, des personnalités de premier ordre : Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne, chargé du marché unique du Numérique, Angel Gurria, secrétaire général de l’OCDE, Mariya Gabriel, commissaire européenne à l’économie et à la société numériques, différents maires de capitales européennes, des ministres français et étrangers, ainsi que de grandes entreprises au côté de startups.

L’Etat français se transforme, et cherche à modifier l’action publique, améliorer les processus démocratiques et la participation citoyenne, alors que les usagers se sont habitués à de nouveaux services dans les secteurs de l’assurance, de la banque ou encore du commerce. Les services publics se doivent donc d’être aussi simples à utiliser et répondre aux attentes nouvelles des citoyens. Innover et simplifier : ce sera la nouvelle tâche de Nadi Bou Hanna, nouveau directeur interministériel du numérique succédant à Henri Verdier, nommé de son côté ambassadeur du numérique. Car Nadi Bou Hanna est chargé d’animer et de coordonner la transformation numérique des services de l’État.

« Rassembler et démultiplier l’action »

La tâche du nouveau directeur est de « porter un mouvement fédérateur qui aura vocation à rassembler et démultiplier l’action » de tous les responsables du numérique dans les ministères. A cette fin, l’État va d’ailleurs créer un réseau social privé, nommé Tech.gouv, pour faire communiquer et collaborer tous ces responsables du numérique. Il s’agit de « diffuser collectivement la même culture, celle d’une technologie qui a pour but d’améliorer la vie des gens, celle de l’agilité qui permet de répondre au plus près des besoins et celle du collectif ». Parmi les projets concrets poursuivis, la définition d’une « identité numérique unique » permettant de se connecter avec un seul identifiant à l’ensemble des services publics. Il s’agit aussi d’installer l’intelligence artificielle « au cœur des services publics » et de multiplier les « projets de startups d’État ».

Créer des services publics numériques innovants

Ainsi, début octobre, l’Etat qui veut stimuler ses agents publics et les former à sa propre méthode « startup », lançait un Mooc intitulé « Créer des services publics numériques innovants » avec le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Le but : améliorer les services publics numériques de l’intérieur même de l’Etat. Cette formation en ligne explique aux agents publics comment se lancer, sans qu’ils aient besoin d’ailleurs de posséder des compétences en informatique. Avec ce Mooc, l’Etat souhaite que les agents publics appliquent la méthode de son incubateur de startups d’Etat (beta. gouv.fr), né en 2015 : mise en service en moins de 6 mois et des moyens de grandir en fonction de l’impact de la solution. Mes-aides.gouv.fr, La Bonne Boîte ou encore le Pass culture sont nés de cette manière. En tout, la communauté beta.gouv.fr a développé une soixantaine de produits pour améliorer le service public. À l’issue de la formation, les participants sont, selon la DINSIC, « en mesure de proposer la création d’un service innovant répondant à un vrai problème et d’élaborer une feuille de route pour obtenir de premiers résultats en moins de six mois ».

L’Etat-plateforme se sécurise

« La dématérialisation des services publics est en cours depuis une dizaine d’années, mais s’accélère depuis 3 ans », selon Gery de Francqueville, en charge du secteur Public en France, chez Rohde & Schwarz Cybersecurity. Cette transformation suit plusieurs axes forts. Il y a d’abord les guichets en ligne, à disposition du public.

Ils sont maintenant exposés sur Internet et offrent une surface d’attaque : 90% des attaques passent par le Web.
Il faut donc protéger le frontal web mais aussi sécuriser les données.

Il évoque également l’« Etat-Plateforme », une grande tendance qui permet aux administrations d’échanger des données entre elles, grâce à des web services et API, et au moyen d’un langage machine-to-machine. Il parle ensuite de la transformation agile. Les grands projets, qui se mesurent en années-hommes, exigent une démarche agile, indique-t-il. « On est passé d’une approche Devops, permettant de raccourcir le cycle du développement à une approche DevSecOps intégrant la sécurité à tous les stades du cycle du développement. ». Enfin, en matière de cybersécurité, les administrations ont recours de façon forte désormais au chiffrement des données.

France Connect, une API pour s’identifier une seule fois

Les administrations et leurs services doivent échanger des données entre eux. Cela permet à l’usager de ne donner qu’une seule fois ses informations personnelles, et d’avoir un seul authentifiant et mot de passe, pour renouveler son passeport ou créer une carte grise par exemple, qui circuleront ensuite entre administrations. Cette commodité repose sur France Connect, qui révolutionne la relation entre les usagers et les administrations centrales ou locales. Ce dispositif repose sur une API qui permet aux internautes de s’identifier une seule fois, sur un service en ligne par l’intermédiaire d’un compte existant (impots.gouv.fr, ameli.fr…). « L’authentification est transparente pour une application utilisant France Connect (elle ne converse jamais directement avec le fournisseur d’identité, c’est France Connect qui s’en charge), elle fournit au service en ligne l’identité vérifiée d’une personne physique, appelée l’identité pivot », est-il indiqué sur le site https://api.gouv.fr/api/franceconnect.html.

> La sécurisation
de l’Etat-plateforme.
Source : Rohde & Schwarz

L’administration renforce ses investissements

« Les ministères et les hautes administrations étaient sensibilisés sur le sujet de la cybersécurité, mais j’ai constaté cette année un véritable changement, estime Christine Amory, directrice commerciale Grands comptes France de Rohde & Schwarz Cybersecurity. Ils sont passés de la curiosité à l’action. Les budgets ont été débloqués ». La raison de cette réactivité ? Les contraintes imposées par la réglementation (RGPD, NIS…), l’information apportée par l’ANSSI, et sans doute la pression exercée par elle. Sécuriser les accès aux services administratifs et sécuriser leurs données est bien entendu crucial. Le secteur public est précurseur, explique Gery de Francqueville. Son entreprise, l’éditeur de sécurité Rohde & Schwarz Cybersecurity, qui a racheté le français DenyAll , propose des applications compatibles France Connect pour sécuriser les accès, avec authentification Web SSO.

Dématérialisation de la commande publique

La transformation de l’Etat et de ses relations avec ses usagers, qu’ils soient simples citoyens, entreprises privées ou publiques, passe bien souvent aussi par les lois et les nouvelles réglementations. Ainsi, pour prendre un exemple dans le cadre du Plan de transformation numérique, la commande publique se dématérialise. Depuis le 1er octobre, les procédures d’achats à partir de 25 000 € HT ne peuvent plus se faire sur papier. Qu’il s’agisse d’entreprises ou d’acheteurs soumis aux règles de la commande publique (Etat, régions, départements, intercommunalités, communes, établissements publics, etc.), toutes les procédures d’achats à partir de 25 000 € HT sont dématérialisées. En outre, les principales données des contrats devront être publiées sur les plateformes numériques des acheteurs. L’ensemble de la procédure de consultation doit s’effectuer via une plateforme d’achat dématérialisée, appelée « Profil d’acheteur ». Il existe pour cela de grandes plateformes mutualisées : PLACE pour l’Etat et ses services, Maximilien pour les collectivités territoriales d’Ile-de-France ou Megalis pour celles de Bretagne, par exemple.

Adopté en décembre 2017, le plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP), prévu sur cinq ans (2018-2022), vise à la dématérialisation complète de la commande publique. L’Etat y voit de nombreux avantages. Pour l’acheteur, « elle lui évite des tâches administratives répétitives, lui permet de bénéficier d’un plus large éventail d’offres de prestations, lui permet de développer sa fonction Achats en se dotant d’outils numériques et assure une plus grande transparence de la commande publique ». Il est aussi question d’économie, alors que la commande publique représente 200 milliards d’euros par an, soit 8 % du PIB national. L’Etat l’affirme : 2 375 tonnes de papier ont déjà été économisées grâce aux entreprises ayant recours à la dématérialisation. L’économie en papier (impression et courrier) est estimée à 117,5 millions d’euros (33,5 M€ pour les acheteurs + 84 M€ pour les entreprises).

« Les progrès apportés au bénéfice des TPE et PME, en termes de simplification et d’accélération des procédures permettront de candidater à davantage de marchés publics, de mieux remplir les carnets de commande. J’incite les acteurs qui le peuvent à adopter la signature électronique rapidement », a indiqué la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances Delphine Gény-Stephann alors qu’elle se rendait le 1er octobre chez Maximilien, le portail des marchés publics franciliens, en compagnie de Mounir Mahjoubi.

Mise en ligne des données des collectivités

La loi sur l’ouverture des données publiques, dans le cadre de la loi pour une République Numérique, est elle aussi entrée en vigueur début octobre. Ainsi, les collectivités locales, qui comptent au moins 3 500 habitants et 50 agents (soit 4 510 collectivités, des communes aux départements en passant par les intercommunautés), sont tenues d’appliquer un open data « par défaut ». L’objectif est d’atteindre 2 000 collectivités territoriales ouvertes à l’horizon 2020. Mais selon l’association OpenDataFrance, qui fédère les collectivités, « seulement 7 % des collectivités concernées respectent cette obligation ». Au 8 octobre 2018, seules 343 collectivités ont ouvert au moins un jeu de données publiques. Mais l’open data progresse : + 33 % de collectivités pratiquant l’open data de mars à octobre 2018, même si les communes et les intercommunautés sont très loin derrière les départements dans leur démarche d’ouverture.

> Carte de l’open data dans l’Hexagone fournie par l’observatoire de l’open data : communes, départements, régions, EPCI à fiscalité propre, organismes associés, délégataires de service public…

Reste la question essentielle : des stratégies locales d’ouverture des données publiques pour quoi faire ? Trois objectifs sont prioritaires, selon l’étude de l’Observatoire de l’open data : rendre l’action publique plus transparente et accessible, soutenir l’innovation et favoriser le développement économique ainsi qu’améliorer les services rendus aux administrés. Les jeux de données les plus couramment publiés concernent les transports, les infrastructures (voirie, bâtiments, espaces verts…), les budgets, le logement et l’urbanisme.Il y a deux ans pile, c’est la métropole européenne de Lille (la MEL) qui était la première intercommunalité des Hauts-de-France à ouvrir ses données en ligne (56 jeux de données, à l’époque) au grand public sous la forme d’un site Internet dédié. Ces données qui concernent tous les domaines d’intervention de l’institution visent avant tout la transparence de l’action publique. Mais à travers la mise à disposition de données techniques très qualifiées, la MEL souhaite également permettre aux entreprises innovantes de créer de nouveaux services, de nouvelles applications pour les habitants. Aujourd’hui, elle propose 195 jeux de données (dont 90 produites par elle-même), de la localisation et horaires des déchetteries au recensement des œuvres artistiques et street art présentes à Roubaix, en passant par le nombre de validations mensuelles par arrêts de métro et de tramway depuis janvier 2016… « Ouvrir les données de la MEL, c’est donner l’opportunité aux habitants d’accéder demain à de nouvelles applications et à de nouveaux services, explique Damien Castelain, président de la MEL. Avec ce site, la Métropole Européenne de Lille ouvre l’accès à toutes ses données dans toutes ses compétences : transports, environnement, urbanisme, sport, eau, déchets, tourisme… » ajoute-t-il.

> Le site des données ouvertes de la métropole européenne de Lille (http://opendata.lillemetropole.fr)

L’open data au service des transports

Lors d’une table ronde sur l’open data et son rôle dans la construction de la mobilité de demain organisée le 11 octobre dernier par Trainline, application pour les voyages en train et en bus, Audrey Détrie, directrice France & Benelux de Trainline, expliquait « il y a des bénéfices indirects pour les collectivités et les villes : si l’offre est mieux connue, cela permet de développer le tourisme et l’économie locale, notamment pour des villes proches des métropoles ». Jean-Marc Zulesi, député de la huitième circonscription des Bouches du Rhône, présent également à la table ronde, a indiqué croire en l’open data pour permettre des services de transport plus fluides et adaptés à tous les besoins des usagers : « De premiers pas avaient été faits grâce aux lois Macron (2015) et Lemaire (2016). Elles ont permis une première ouverture des données de transport en alimentant un maximum de plateformes pour garantir un maximum d’offres. Notre enjeu avec la LOM (NDLR : loi d’orientation sur les mobilités) sera de fonder une gouvernance pérenne de l’open data, articulée autour des AOM (NDLR : Autorités organisatrices de la mobilité) au plus près des territoires. A ses yeux, l’enjeu majeur est de « lier les systèmes entre eux de façon à ce qu’une prise de conscience s’opère : celle d’une mobilité sans couture à l’échelle nationale et européenne. »

Ishan Bhojwani, responsable de l’ouverture des données transport sur transport.data.gouv.fr/, expliquait lui que si certaines réticences pouvaient encore exister, le mouvement était bel et bien en marche et que l’open data sera l’outil de demain pour une mobilité durable accessible à tous : « La conversion française à l’open data passe notamment par les collectivités territoriales qui mettent à disposition leurs données afin de créer des services de mobilité plus performants. Il s’agit d’organiser une coordination nationale entre ces données. Il y a en France 53 agglomérations qui ont partagé leurs données et une cinquantaine de plus qui sont actuellement en train d’opérer ces changements. Nous sommes au début d’une véritable révolution du transport », a-t-il affirmé.

Si les agglomérations sont confrontées à l’enjeu des transports, face en particulier à la très forte croissance démographique urbaine, elles doivent aussi s’attaquer au traitement de l’eau et des déchets, aux logements, à l’éclairage public, aux réseaux de communication, etc. Autant de développements que prend en compte la ville intelligente ou smart city.

La smart city, tous azimuts

Clémence Borezee

Clémence Borezee, responsable d’affaires sur la partie villes intelligentes, territoires intelligents pour Vinci Energies, spécialisé dans le déploiement de systèmes énergétiques au sens large, de la production d’énergie à la gestion des données, évoque le projet mené avec Paris-La-Défense, qui a installé une salle de contrôle dernier cri, sous la dalle. Un seul et unique hyperviseur permet aujourd’hui de rassembler les données récupérées par 320 caméras et 14 000 capteurs placés sur l’ensemble du site. Une assistance qui concerne 75 000 équipements. Sécurité, environnement, état d’un escalator, utilisation des équipements, fermeture des barrières, éclairage des tunnels… « Un hyperviseur, ou logiciel dédié, interprète tous les systèmes qui étaient jusqu’alors gérés en silos. L’hyperviseur donne un point d’entrée unique au PC de contrôle de la Défense », explique la responsable. Il s’agit d’améliorer la gestion des espaces, la sécurité et la sûreté des espaces, d’avoir une vision temps réel et transversale. Clémence Borezee donne un exemple simple : la gestion des accès pour les prestataires autorisés à entrer sur la dalle. « L’hyperviseur va corréler les données entre le système de gestion des accès, le système matériel d’ouverture des barrières, le système de caméras qui remontent automatiquement les plaques d’immatriculation pour déclencher des processus d’aide à l’exploitation, d’aide à la décision pour valider ou non le passage de ces prestataires sur la dalle de la défense ».

Jérôme Nier

« Le groupe SPIE a vocation à rendre les villes “smart” plutôt qu’à essayer de construire un “quartier smart”», explique de son côté Jérôme Nier, responsable Développement Activité Internet des Objets chez SPIE ICS, filiale de services numériques de SPIE France, qui œuvre de la conception en mode « design thinking » à l’intégration. Ses cibles ? Le citoyen/ usager et la collectivité. Ses axes de développement ? L’attractivité du territoire et le cadre de vie, la sécurité et le bien-être, le transport et la mobilité. Et pour cela, il faut d’abord « rendre communicants les équipements existants », via les réseaux de communication à disposition (fibre optique, réseau IOT, 5G à venir…), installer des capteurs pour piloter l’ensemble. Les solutions mises en place portent sur l’éclairage public, sur la collecte des déchets, sur la sécurité des personnes… Un bel exemple, dans lequel s’est fortement impliqué Jérôme Nier, est un projet avec Bordeaux métropole : dans le quartier du stade Matmut Atlantique, elle a choisi d’installer 500 capteurs connectés sur plus de 200 luminaires ainsi que sur des équipements publics variés : bornes de recharge électrique, bornes de contrôle d’accès sur voirie, containers de tri, poubelles, bâtiments publics (lire encadré). Un test sur un quartier « avant d’étendre la solution sur tout le territoire », confie le responsable. Au-delà du retour sur investissement pour les collectivités, Jérôme Nier met en avant le bénéfice pour le citoyen/usager : ce qui va améliorer les solutions mises en œuvre préside aussi la démarche de SPIE. Il faut que cela soit perceptible, sachant que « nous utilisons les données des matériels, et pas des usagers », souligne-t-il au passage. « Avec la donnée technique d’un lampadaire, on peut faire pas mal de choses sans être contraint par les données personnelles. » Une réflexion qui n’est pas innocente, à l’heure où l’usager s’inquiète de plus en plus de ce que l’on fait avec des données qui le concernent directement – le compteur Linky et la polémique qu’il a engendrée en étant un bon exemple.

Les smart grids pour identifier les flux de consommation

En matière d’énergie, les villes et territoires ont besoin aujourd’hui de maîtriser collectivement leurs besoins. Les réseaux intelligents ou « smart grid » sont des réseaux d’électricité qui répondent à ces besoins en ajustant les flux d’électricité entre fournisseurs et consommateurs. Objectifs : réduire les besoins d’investissements, mutualiser la gestion de l’énergie, non plus seulement à un bâtiment, mais aussi à un quartier par exemple, et sensibiliser le public au passage. Au côté des « aménageurs », Schneider Electric fait partie de ceux qui comptent bien apporter leur « savoir » aux collectivités. « Sur le territoire de Brest Métropole, on a mis en place depuis 2 ans environ une plateforme de collecte de données énergétiques sur le quartier des Capucins. D’une ancienne friche militaire à un nouvel écoquartier, le profil de charge énergétique n’était plus du tout le même, avec un coût estimé à 10 millions d’euros, pour un doublement voire un triplement des lignes électriques. La plateforme de collecte de données énergétiques apparaît alors comme la solution pour vérifier les besoins », explique Thierry Djahel, directeur du Développement et de la Prospective au sein de Schneider Electric. Et surtout éviter de devoir renforcer la ligne haute tension qui dessert le quartier en privilégiant d’autres modes de gestion, de consommation et de production d’électricité.

> Brest métropole et Schneider Electric ont engagé une initiative de recherche et développement en matière de smart grid. Elle contribue à créer les conditions d’une démarche collective de maîtrise de la demande d’énergie (MDE) grâce à la mise en œuvre d’une plateforme de pilotage multi-énergies.

Le partenariat entre Brest métropole et Schneider Electric, qui s’étend sur 4 ans, a ainsi permis de développer une plateforme de supervision multi-énergies du quartier. Les résidents et le public ont ainsi accès aux informations sur la consommation énergétique du quartier. Les professionnels (les commerçants par exemple) ont un accès détaillé de leur consommation par l’intermédiaire d’une plateforme d’analyse développée par Schneider Electric et peuvent ainsi adapter leurs pratiques.