(AFP) – Le militant pour le respect de la vie privée Max Schrems a jugé vendredi « très probable » une action en justice contre le nouveau cadre fixé pour le transfert des données personnelles de l’Union européenne vers les Etats-Unis.
« Nous allons vraisemblablement attaquer (le texte) en justice », a-t-il dit à l’AFP, évoquant une probabilité de « 90%« . « Nous devons d’abord l’analyser en détail, ce qui va nous prendre quelques jours. De prime abord, il semble que les questions centrales ne sont pas
résolues et le dossier sera de retour devant la justice tôt ou tard », a-t-il également réagi dans un communiqué.
Le président américain Joe Biden a signé vendredi un décret, quelques mois après avoir trouvé un accord de principe avec Bruxelles. Le texte vise à garantir la confidentialité et la protection des libertés civiles dans les programmes de surveillance américains visant les données recueillies en Europe et transférées ou hébergées outre-Atlantique.
« A la fin, l’opinion de la CJUE l’emportera »
L’Autrichien Max Schrems, fondateur de l’ONG Noyb (« None Of Your Business »), est à l’origine de l’invalidation des deux premiers accords. « Safe Harbor » en 2015, puis son successeur « Privacy Shield » en 2020, ont tous deux été retoqués par la Cour de justice de l’UE (CJUE).
Dans son dernier arrêt, la plus haute juridiction européenne avait estimé que le « Privacy Shield », utilisé par 5 000 entreprises américaines, dont les géants comme Google ou Amazon, ne protégeait pas de possibles « ingérences dans les droits fondamentaux des personnes dont les données sont transférées ».
« La surveillance de masse va continuer (…) A la fin, l’opinion de la CJUE l’emportera – et tuera une nouvelle fois cet accord », a prédit M. Schrems. « La Commission européenne ferme les yeux sur la loi américaine, permettant la poursuite de l’espionnage des Européens », a-t-il fustigé.
Le militant est également sceptique envers la création d’un mécanisme indépendant et contraignant permettant aux individus des États éligibles de demander réparation s’ils estiment que leurs données personnelles ont été illégalement collectées par les renseignements américains. « Il est clair que ce soi-disant tribunal n’est pas un vrai tribunal », a-t-il commenté.
