Les plateformes de VTC et de livraison supporteront une nouvelle taxe, selon le dernier projet de loi de finances du quinquenat. Uber ou encore Deliveroo sont donc visés.
La taxe sera affectée à l’Arpe (Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi), une instance créée en avril, chargée d’organiser et de superviser les élections professionnelles dans le secteur.
La taxe aura pour base la différence entre les sommes encaissées et les revenus versés aux travailleurs, « ce qui permettra d’appréhender l’ensemble des modèles économiques (commission à l’achat, commission à la vente, abonnements, prix forfaitaire, achat-revente, systèmes mixtes, etc.)« , annonce le projet de loi. Son taux, qui ne dépassera pas 0,5 %, sera fixé en début d’année prochaine, et a pour but de « couvrir les coûts supportés par l’Arpe, estimés entre 1,5 M€ et 2 M€ par an. »
Quelles plateformes sont concernées ? Le projet de loi précise : « La taxe s’appliquera à l’ensemble des services de mise en relation proposés en vue de fournir des prestations qui incluent un transport de passagers au moyen d’une voiture de transport avec chauffeur ou une livraison de marchandises au moyen d’un véhicule à deux ou trois roues. Seront donc concernées, non seulement les prestations de transport stricto sensu, mais également celles comprises dans une prestation plus globale (par exemple, les services mettant en relation des restaurateurs, des livreurs et des clients en vue de la fourniture d’un repas préparé). En revanche, seront exclus les services qui ne sont pas compris dans le champ de compétence de l’Arpe, notamment les transports par taxis ou le transport de passagers au moyen de véhicules motorisés à deux ou trois roues.«
