La Propriété Intellectuelle (PI) est un vaste sujet d’actualité qui nécessite une attention particulière. En effet, force est de constater que ses subtilités échappent fréquemment au grand public et même aux professionnels qui confondent souvent les notions de «propriété industrielle» et de «propriété littéraire et artistique». Ces deux notions sont pourtant bien différentes et leur solution de protection le sont tout autant. Il est donc important de rappeler les généralités suivantes.
La «propriété industrielle» fait référence au droit accordant et protégeant un monopole temporaire d’exploitation sur un territoire. Elle protège notamment les inventions et les marques. La «propriété industrielle» concerne généralement les entreprises et professionnels. En France pour obtenir un titre de «propriété industrielle», il faut nécessairement passer par l’INPI qui est en relation avec l’OMPI (Organisation Mondiale de la PI). Ces droits sont limités dans le temps : 20 ans pour un brevet (lié à une invention technique), et une durée de 10 ans renouvelable pour une marque.
La «propriété littéraire et artistique» quant à elle vise les œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques, les photos, les logiciels…. Elle concerne donc l’immense marché lié à Internet et au patrimoine immatériel. La création de ces œuvres, si elles sont originales, en fait de leurs créateurs les propriétaires. C’est ce qu’on appelle le droit d’auteur, qui est dorénavant reconnu dans plus de 170 pays. Cependant, avant de communiquer sur sa création, l’auteur a le plus grand intérêt à apporter une preuve irréfutable qu’il en détient l’antériorité. La solution ad’hoc pour obtenir cette preuve est le site MaPreuve.com qui permet immédiatement à l’auteur d’apporter une preuve juridique d’intégrité et d’antériorité à sa création. MaPreuve.com, qui s’adresse à la fois aux particuliers et aux personnes morales, accepte toute taille et tout format de fichier.
Les deux familles de la PI étant juridiquement différentes, les entreprises et les concepteurs doivent donc bien en comprendre les spécificités afin de sélectionner la solution de protection adaptée à leurs besoins.
Arnauld Dubois, Expert en confiance numérique
