Dès le 2 février, grandes ou petites entreprises, administrations… devront se conformer à l’IA Act. Pour accompagner les organisations, l’association qui représente les plus grandes entreprises et administrations publiques françaises utilisatrices de solutions et services numériques vient de publier un guide dédié pédagogique et gratuit.
“Ce guide sera constitué de plusieurs livrets publiés au fur et à mesure de la mise en application de cette réglementation“, expliquent les représentants du Cigref. L’IA Act et ses textes d’applications devraient s’étaler sur 2 années.
Réalisé en collaboration avec Numeum et les cabinets d’avocats August Debouzy, DLA Piper, Racine, Bird & Bird, ce document didactique présente les points clés pour bénéficier des opportunités de l’IA Act tout en respectant les obligations réglementaires.
“Cette mise en conformité constitue une opportunité stratégique. En effet, chaque organisation soumise à l’IA Act pourra non seulement se prémunir contre des risques réglementaires importants mais surtout, en intégrant cette conformité « par design » dans ses produits, services, usages, assurer sa pérennité et sa compétitivité au niveau européen voire mondial“, souligne le Cigref.
En effet, l’IA Act est un socle d’innovations de rupture et instaure une démarche de responsabilité numérique des entreprises.
Un guide très opérationnel
Le guide est structuré de la manière suivante :
– Points clés de l’IA Act – Introduction
– Partie 1 – Obligations
Cartographie des obligations applicables aux organisations selon l’IA Act, en fonction de la nature de l’IA, de son niveau de risque, et de la place de l’organisation dans la chaîne de valeur.
Notes thématiques sur les principaux enjeux juridiques.
– Partie 2 – Gouvernance
Mode d’emploi et outils pour mettre en place une gouvernance.
– Partie 3 – Contrats et responsabilité
Identification des responsabilités et mise en place des contrats adéquats.
– Une annexe permettra de lister des recommandations et mesures à mettre en place, de traduire opérationnellement les obligations légales, et enfin de présenter quelques cas pratiques pour faciliter la compréhension.
