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[ Réglementation/Loi ]
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16 juin 2025
Facturation électronique : un vote de l’Assemblée nationale…
14 avril 2025
« Dans les prochaines années, le marché du cloud…
1 avril 2025
La loi sur la Résilience au Sénat le…
7 mars 2025
Une plainte déposée en France contre Apple et…
18 février 2025
[ IT ] réglementation
Protection des données : Meta menacé d’une amende en Norvège
(AFP) - Un régulateur norvégien a interdit lundi au géant technologique américain Meta de diffuser des publicités ciblées en exploitant les données des utilisateurs...
17 juillet 2023
[ IT ] réglementation
UE : un nouvel accord permettant aux entreprises de transférer…
L'Union européenne a approuvé ce lundi un nouvel accord permettant aux entreprises de transférer librement des données entre l'UE et les États-Unis, ce qui...
11 juillet 2023
[ IT ] réglementation
Sécuriser Internet : le Sénat vote le texte à l’unanimité
Le Sénat a adopté mercredi à l'unanimité, en première lecture, le projet de loi pour sécuriser internet, qui entend lutter contre l'accès des enfants...
6 juillet 2023
[ IT ] Communication
Publicité ciblée : Meta subit un nouveau revers devant la…
(AFP) - La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a infligé mardi un nouveau revers à Meta, maison mère du réseau social Facebook,...
4 juillet 2023
[ IT ] amende
Google écope d’une amende de 2 millions d’euros en France…
(AFP) - Sanctionnant le manque d'"une information claire, loyale et transparente" sur son moteur de recherche, notamment pour les offres d'hébergement touristiques, et dans...
4 juillet 2023
[ IT ] réglementation
Suède/Protection des données: deux entreprises écopent d’une amende d’un million…
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4 juillet 2023
[ IT ] IA
 IA: de grandes firmes s’inquiètent du projet de régulation européen
(AFP) - Plus de 150 grandes entreprises ont averti que le projet européen de régulation de l'intelligence artificielle risquait de nuire à la compétitivité...
30 juin 2023
[ IT ] réglementation
La Commission européenne publie sa proposition pour la 3e Directive…
La Commission européenne publie aujourd'hui sa proposition pour la 3ème Directive sur les services de paiement (DSP3), un texte législatif qui façonnera notamment la...
28 juin 2023
[ IT ] Parlement
Sécurisation d’Internet : le projet de loi adopté par les…
(AFP) - Les sénateurs ont adopté mardi en commission spéciale un projet de loi visant à "sécuriser et réguler l'espace numérique", avant son arrivée...
28 juin 2023
[ IT ] réglementation
Fusion Orange/MasMovil : l’UE craint une atteinte “considérable” à la…
(AFP) - La Commission européenne a informé mardi les opérateurs de télécommunications Orange et MasMovil que la fusion de leurs activités en Espagne risquait...
27 juin 2023
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