Cybersécurité : le projet de loi de transposition de la…
Présenté au Sénat par le secrétaire d’Etat au Numérique, Mounir Mahjoubi, le projet de loi de transposition de la directive européenne NIS a été...
Pacte : les propositions dans le numérique décevantes
Bercy vient de terminer la première phase de consultation du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Le plan livre...
Bercy accuse Amazon de déloyauté commerciale avec les vendeurs
La DGCCRF assigne le géant du commerce américain devant la justice en raison de clauses contractuelles portant atteinte à la loyauté des relations commerciales...
Fin de la neutralité du Net aux Etats-Unis : vers…
C'est la fin de la neutralité du Net aux Etats-Unis. En assouplissant les règles qui permettent la modulation des vitesses de débit, en fonction du...
Traitement des données personnelles : la majorité numérique fixée à…
Moins de 16 ans ? Il ou elle n'a pas atteint son âge adulte numérique. Il faudra une autorisation des parents pour que leurs...
RGPD : le gouvernement présente son projet de loi
La garde des Sceaux Nicole Belloubet a présenté ce mercredi 13 décembre en conseil des ministres un projet de loi relatif à la protection...
RGPD : la CNIL regrette “le calendrier retenu pour l’adaptation…
La CNIL a rendu le 30 novembre 2017 son avis sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles, alias le...
Données personnelles: les régulateurs européens demandent des garanties
Les régulateurs européens, regroupés au sein du G29, ont annoncé mardi, dans un communiqué, avoir relevé une série de sujets à régler dans le...
Expertise – Quel est l’impact du RGPD pour les technologies…
Les « mineurs » de Bitcoin pourraient-ils être considérés comme des « processeurs de données » traitant des données personnelles des citoyens de l'UE ? Les...
Google traîné en justice par une association de consommateurs anglais
Le géant américain Google faisait face jeudi 30 novembre à une plainte d'une association de consommateurs au Royaume-Uni qui l'accuse d'avoir collecté illégalement des...
SUIVRE TOUTE L'ACTUALITÉ
•Ready For IT
du 02/06/2026 au 04/06/2026
Grimaldi Forum – Monaco
•Documation
du 08/04/2026 au 09/04/2026
Paris - Porte de Versailles - Pavillon 4
Article précédent
Alors qu'Attac demande à Apple de payer sa juste part d'impôt, l'américain riposte
Le géant américain Apple a assigné en référé l’association altermondialiste Attac auprès du tribunal de grande instance (TGI) de Paris suite à l’occupation de son magasin de Paris-Opéra. L’assignation, qui remonte au 21 décembre, se base, selon Apple, sur le “risque imminent pour Apple, ses…