Dématérialisation en droit des assurances : quand la lettre recommandée…
Un décret du Premier ministre Manuel Valls adopté le 29 décembre 2014 vient d’inscrire dans le Code des assurances un nouveau cas d’usage de...
Objets connectés : quels enjeux juridiques ?
Isabelle Renard, avocat et docteur ingénieur, s’interroge sur les enjeux juridiques à venir liés aux objets connectés.
Si tout le monde voit à peu près...
Détournement de données de l’entreprise, condamnation d’un salarié pour abus…
Un salarié condamné pour le délit pénal d’abus de confiance, simplement pour avoir utilisé les outils informatiques de l’entreprise à titre personnel ? Olivier Iteanu,...
Filtrage des flux HTTPS : droit ou obligation ?
L’Anssi a publié en octobre 2014 une recommandation déterminante pour tous ceux qui s’interrogent sur le droit de filtrer ou non les flux HTTPS....
Les 3 chantiers de l'Agence du numérique
C’est parti pour l’Agence du numérique ! Très haut débit, French Tech et diffusion des outils numériques sont désormais à sa charge.En photo, Axelle Lemaire,...
GDPR : une législation peu connue qui va changer la…
Protection des données personnelles : Yannick Hello, responsable commercial EMEA, fait le point en 5 questions sur le nouveau règlement européen. 1/ Qu'est-ce que le GDPR ? Il s'agit...
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) : une contrainte, mais aussi…
Daniel Bonnet, diplômé expert-comptable et consultant, explique qu’il faut profiter du passage à la DSN, qui aura remplacé la plupart des déclarations sociales en 2016,...
Le Cigref demande un « Grenelle » de l'Internet fixe…
Le CIGREF, réseau qui regroupe 138 grandes entreprises et organismes français , a décidé de participer à la concertation nationale menée par le Conseil...
La cybersécurité a-t-elle une obligation de résultat ?
Obligation de résultat ou obligation de moyens : qu’est-ce que cela implique en matière de cybersécurité ? Olivier Iteanu, avocat à la Cour (www.iteanu.com), nous livre son...
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Un référentiel international des lois de protection
Alors que se prépare la loi sur le renseignement en France, CipherCloud publie une carte interactive et un guide sur les lois de confidentialité des données dans plus de 80 pays. Ressource en ligne interactive regroupant les lois de protection de la confidentialité des données…