Prison avec sursis à Bayonne pour la revente de logiciels…
En septembre 2016, le tribunal correctionnel de Bayonne avait entendu 5 prévenus de contrefaçon de logiciels sous XP. Revendus à des particuliers, notamment sur Amazon, les...
Interférence de la Russie dans les élections américaines : M.…
(AFP) Donald Trump a désavoué à nouveau mercredi les services américains de renseignement qui ont conclu à une interférence de la Russie dans la...
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Droit à la déconnexion des salariés : ce que vous…
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, dite « loi travail », fait entrer le droit à la déconnexion dans le code du travail. Polyanna...
Un fournisseur d’électricité américain hacké par les russes
Une nouvelle affaire envenime les relations entre Washington et Moscou. Le Washington Post a révélé le 30 décembre le piratage opéré sur un fournisseur...
Politique et numérique : le tout nouveau collectif France Numérique…
Les candidats à la présidentielle sont déclarés. Que proposent-ils en matière numérique ? On devrait obtenir des réponses précises sur www.francenumerique2017.fr, le site du collectif France Numérique...
Les adresses IP « dynamiques » constituent des données à…
Par une décision du 19 octobre 2016, la Cour de justice de l´Union européenne a déclaré que les adresses IP « dynamiques » constituent, sous conditions,...
Combat numérique : un commandement des opérations cyber créé en…
2 600 combattants numériques pourront neutraliser des infrastructures utilisées pour attaquer des intérêts français mais aussi riposter plus largement à une attaque cyber.
Le 24...
“En temps de guerre, l’arme cyber pourra être la réponse…
Le combat numérique est devenu une arme à part entière des armées françaises, utilisable à des fins aussi bien offensives que défensives, a annoncé...
Le CH de Pont-Saint-Esprit a mis en place un Plan…
Un projet qui a permis de remplir les prérequis pour participer au programme national « Hôpital Numérique » et espérer bénéficier de subventions financières spécifiques dans...

Dématérialisation des bulletins de paie : les nouvelles modalités pratiques de sa mise en œuvre
Depuis le 1er janvier 2017, les règles applicables à la dématérialisation du bulletin de paie ont été modifiées… Le point juridique de Garance Mathias Avocat. Garance Mathias, Avocat Associé Mathias Avocats. Le mouvement de dématérialisation des échanges est une réalité de notre société. Accélération des…






