Bercy accuse Amazon de déloyauté commerciale avec les vendeurs
La DGCCRF assigne le géant du commerce américain devant la justice en raison de clauses contractuelles portant atteinte à la loyauté des relations commerciales...
RGPD : la CNIL regrette “le calendrier retenu pour l’adaptation…
La CNIL a rendu le 30 novembre 2017 son avis sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles, alias le...
Google traîné en justice par une association de consommateurs anglais
Le géant américain Google faisait face jeudi 30 novembre à une plainte d'une association de consommateurs au Royaume-Uni qui l'accuse d'avoir collecté illégalement des...
Piratage d’Uber : les procureurs de New York et du…
Les procureurs de l'Etat de New York, Eric Schneiderman, et du Connecticut, George Jepsena ont ouvert une enquête après le piratage des données de...
Le DPO, maître d’œuvre du RGPD
Garance Mathias,
Avocat à la Cour
Juridique
Les 5 réflexes du DPO
L’entrée en application du règlement général n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD)...
Réussir la dématérialisation des contrats
Qui aujourd’hui souhaite encore remplir et signer un contrat sous sa forme traditionnelle et avec son cortège de pièces et de documents papier ?...
Revers judiciaire pour Samsung dans sa bataille contre Apple
La Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi 6 novembre de remettre le pied sur le terrain de la vaste bataille judiciaire opposant Apple...
La justice américaine va examiner la saisie d’emails à l’étranger
Washington, 16 oct 2017 (AFP) - La Cour suprême des Etats-Unis a annoncé
lundi qu'elle examinerait une affaire emblématique de protection de la vie...
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lundi qu'elle examinerait une affaire emblématique de protection de la vie...
Avantages fiscaux d’Apple et d’Amazon : Bercy soutient les décisions…
Dans une déclaration commune, Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Mounir Mahjoubi se réjouissent des annonces faites par la Commission européenne sur les avantages...
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Alibaba ne rachètera pas MoneyGram
Le géant chinois du e-commerce Alibaba avait des vues sur MoneyGram, spécialiste des transferts d’argent basé à Dallas. Les autorités américaines lui ont coupé l’herbe sous le pied. Alibaba voulait se rapprocher, via son bras financier Ant Financial et filiale spécialiste des paiements du groupe…