Google France échappe à son redressement fiscal
(AFP) - La Cour administrative d'appel de Paris, saisie en juillet 2017 par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, a confirmé jeudi l'annulation...
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Données personnelles : assignation en septembre pour l'action de groupe française menée par l'ONG Internet Society France contre Facebook. Pour l'ONG, "Facebook s'estime au-dessus...
Juridique – Quelle protection du DPO salarié ?
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Juridique – Fakes news : le point sur les nouveaux…
Marie-Hélène Tonnellier et Corentin Pallot, Avocats chez Latournerie Wolfrom Avocats, Avocats d’affaires depuis 1995, font le point, pour les lecteurs de Solutions Numériques, sur...
Données personnelles : enquête ouverte contre Facebook à New York
(AFP) - Facebook faisait face jeudi à un nouveau front juridique: un régulateur new-yorkais a ouvert une enquête sur la façon dont le réseau...
Clauses “abusives” : Google condamné à payer 30 000 €…
(AFP) Le tribunal de grande instance de Paris a condamné Google à payer 30 000 euros à l'UFC-Que Choisir qui avait saisi la juridiction...
Expertise juridique Mathias Avocats- Prospection électronique commerciale : vers des…
Le cabinet Mathias Avocats vous livre ici ses conseils pratiques sur la prospection commerciale et le partage de données avec des partenaires.
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Huawei accusé d’espionnage industriel aux Etats-Unis
Les Etats-Unis ont lancé une série de chefs d'inculpation contre la dirigeante de Huawei, arrêtée au Canada, mais aussi contre le géant chinois des télécoms, accusé...
Données personnelles: Google va faire appel de l’amende record infligée…
(AFP) - Google va faire appel de l'amende record de 50 millions d'euros infligée par la Cnil, qui lui a reproché de ne pas...
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