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Avantages fiscaux indus accordés par l’Irlande : l’UE sanctionne Apple de 13 milliards d’euros

La Commission européenne de la Concurrence a annoncé ce mardi 30 août sa décision sur des accords fiscaux passés entre l’Irlande et Apple, obligeant le géant américain de l’informatique à rembourser à Dublin des « aides d’Etat » considérées comme abusives.

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Alors que depuis plusieurs semaines, différents médias affirmaient que l’exécutif européen, gardien de la concurrence dans l’UE, s’apprêtait à punir Apple pour avoir bénéficié d’accords fiscaux avantageux de la part du gouvernement irlandais, la Commission européenne de la Concurrence vient de sanctionner le géant américain d’une amende de 13 milliards d’euros. Un record, qui surpasse le dernier en date, celui d’EDF condamné en 2015 à payer 1,37 milliards d’euros. Dublin a immédiatement annoncé qu’il préparait un appel contre cette décision. Apple a fait de même en dénonçant une décision « néfaste » sur l’investissement et l’emploi en Europe.

Dans une récente interview au journal américain Washington Post, antérieure à cette décision, le directeur général d’Apple, Tim Cook avait déclaré « espérer une décision juste ». « Si ce n’est pas le cas, nous ferons évidemment appel », avait-il dit. Dimanche 28 août, le secrétaire d’Etat aux finances irlandais, Eoghan Murphy, avait affirmé sur la chaine nationale RTE: « Nous ne croyons pas avoir accordé une quelconque aide d’Etat à Apple et nous réaffirmons que nous ferons appel de toute décision allant à l’encontre l’Irlande ».

Une menace sur les investissements étrangers en Europe

Le département du Trésor américain a dénoncé la décision de la Commission européenne, affirmant que cela menaçait l’ « esprit de partenariat économique » entre les Etats-Unis et l’Union européenne. « Les actions de la Commission pourraient menacer de saper les investissements étrangers, le climat des affaires en Europe et l’important esprit de partenariat entre les Etats-Unis et l’Union européenne », a affirmé le porte-parole du département du Trésor dans un communiqué. « Nous allons continuer à surveiller ces cas qui évoluent, et nous allons continuer à travailler avec la Commission vers notre objectif commun d’empêcher l’érosion de notre impôt sur les sociétés », ajoute le texte. « Nous refusons de commenter des cas spécifiques, mais le Trésor est déçu que la Commission agisse de manière unilatérale en marge des progrès importants réalisés conjointement par les Etats-Unis, l’Union européenne et le reste de la communauté internationale pour combattre l’évasion fiscale », indique encore le Trésor dans son communiqué. « Comme nous l’avons dit, nous pensons que des impôts rétroactifs de la part de la Commission sont injustes, contraire à des principes légaux bien établis et remettent en cause les règles fiscales des Etats membres », assure le ministère américain.

 

Auteur : La Rédaction avec AFP