Une réglementation complexe

Wouter Brackx, du cabinet PriceWaterhouse Coopers souligne la complexité derrière cette simplicité apparente : “D’une part, la directive de 2001 est trop permissive, proposant de nombreuses options ; elle n’a pas suffi à harmoniser les règles. De plus, quelques Etats membres ne l’ont pas transposé, de même que la directive sur la signature électronique. D’autre part, la nouvelle directive de 2006 sur la TVA en ce qui concerne les règles de facturation entre en vigueur au 1er janvier 2013.” Or, celle-ci prévoit des dérogations à la règle de facturation énoncée ci-dessus, permettant que la facturation soit soumise aux règles applicables dans l’Etat membre où le fournisseur a son siège. Pourtant, il n’y aurait que 5 à 25% de factures transnationales quand il y a transaction internationale : la grande majorité d’entre elles s’effectuent entre la filiale locale d’un groupe qui vend à un client local. C’est alors la réglementation du pays qui s’applique. Mais les contrôleurs locaux de TVA ne maîtrisent pas toujours les règles de la facturation électronique et de la signature électronique. “Attention, prévient Emmanuel Chivot, responsable de l’offre Worldline Invoice d’Atos Worldline, le centre d’expertise d’Atos Origin dans les services transactionnels, en Europe comme ailleurs, il faut respecter les réglementations concernant la facture électronique et l’archivage électronique. Hors Europe, chaque pays a sa législation. Il faut être extrêmement prudent et prendre la règle la plus contraignante des pays en jeu, voire les deux, quand il y a facturation transnationale.” Les règles sont plus souples aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, où il n’y a pas besoin de signature électronique.
Cela n’empêche pas les acteurs français de la dématérialisation fiscale d’accompagner leurs clients à l’international. Ainsi, b-process offre la plate-forme en ASP bill- Manager, certifiée dans 18 pays en Europe et Amérique du Nord : elle a traité pour 2 050 clients 110 millions de factures en 2009 dont 15 millions hors de France (dématérialisation simple et fiscale). Emmanuel Chivot est confiant dans l’essor prochain de la dématérialisation fiscale de la facture à l’international : “D’une part, en Europe, beaucoup d’Etats poussent, voire obligent les fournisseurs des administrations publiques à passer en facture dématérialisée. La Belgique et les Pays-Bas proposent une simplification du processus de dématérialisation fiscale de la facture en supprimant l’obligation d’apposer une signature électronique ; en contrepartie est exigée la traçabilité de l’ensemble du processus depuis la création jusqu’à l’archivage afin de pouvoir prouver l’authenticité et l’intégrité de la facture. D’autre part, pour répondre à la crise économique, les entreprises font de plus en plus la chasse aux coûts à faible valeur ajoutée”.