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Signature qualifiée et avancée

La signature électronique est un maillon incontournable

 

En plus de la signature simple qui a peu de valeur juridique, le règlement eIDAS reconnaît deux types de signatures électroniques : la signature avancée et la signature qualifiée.

 

> La signature avancée, qui répond à la directive 1999/93 CE du parlement européen, présente quatre caractéristiques. Elle est liée au signataire de manière univoque, elle permet d’identifier le signataire, elle est créée par des moyens que le signataire garde sous son contrôle exclusif et, enfin, garantit avec l’acte auquel elle s’attache un lien tel que toute modification ultérieure de l’acte devient détectable.

> La signature qualifiée est apparue avec le règlement eIDAS dont l’article 25- 2 précise que « l’effet juridique d’une signature électronique qualifiée est équivalent à celui d’une signature manuscrite ». Cette qualification est réalisée grâce à un dispositif opéré par un tiers de confiance capable de produire des certificats eux-mêmes qualifiés et considérés comme le moyen le plus avancé d’authentifier des utilisateurs. C’est également le niveau d’exigence le plus difficile à atteindre en matière de contraintes de certification pour les signatures personnelles ou les sceaux, dont le but est d’assurer l’intégrité et l’origine des données. Il est impossible de réfuter la valeur probante d’une signature électronique qualifiée à l’échelle européenne.

 


Partage d’expérience

Vinci Autoroute choisit la souscription digitale pour fluidifier ses abonnements

La solution Tessi Contract a été déployée chez l’opérateur afin de gérer en ligne le processus de contractualisation ainsi que les mandats SEPA. La solution a été intégrée dans le processus Web marchand du site de Vinci Autoroutes, en toute transparence pour les souscripteurs.

 

Avec un réseau de 4 385 km, Vinci Autoroutes est le premier opérateur d’autoroutes en concession en Europe. Le maillage de ses 4 sociétés – ASF, Cofiroute, Escota et Arcour – couvre le Sud et l’Ouest de la France, soit la moitié du réseau concédé national. L’entreprise accueille chaque jour 2,2 millions de clients et compte 3 millions d’abonnés au télépéage. En 2016, elle souhaite moderniser et fluidifier le processus de contractualisation de son offre de télépéage. Il faut faciliter la souscription, désengorger les permanences commerciales, mieux gérer le phénomène de saisonnalité et, bien sûr, réduire le flux papier. En outre, Vinci Autoroutes recherche une solution unique pour l’ensemble de ses processus de contractualisation. Celle-ci doit être capable de sécuriser le parcours de souscription et garantir l’authentification des souscripteurs, d’accélérer le processus de contractualisation avec les nouveaux clients, de réduire les délais de traitement des dossiers et de réaliser des économies de fonctionnement et de gestion.

Une dynamisation du cycle de contractualisation

La plateforme Tessi Contract a été mise en œuvre. Elle s’interface avec les applications métiers de Vinci et prend en charge la constitution des documents à signer, la gestion des IBAN et des moyens d’authentification, et la signature du contrat par le client via un code SMS unique ou une tablette lors de souscriptions en agence. La plateforme de Tessi assure également la restitution des contrats signés et des fichiers de preuve dans la GED de VINCI Autoroutes, ainsi que le reporting et la traçabilité des contrats. « La mise en place de la solution de souscription en ligne pour les abonnements télépéage est un succès, les clients y ont immédiatement adhéré », indique Karine Ballymagnan, responsable de recouvrement télépéage chez Vinci Autoroutes. L’opérateur a enregistré une réduction des coûts de gestion et des délais de traitement des dossiers, et éliminé près de 90% du courrier papier entrant. Sur 300 000 contrats et 300 000 mandats annuels, la souscription en ligne concerne aujourd’hui près de 200 000 contrats par an chez Vinci.