Le décret du 7 novembre 2012 instaure une nouvelle réglementation comptable et budgétaire (GBCP) depuis le 1er janvier 2016, avec des conséquences importantes sur l’organisation et les systèmes d’information des établissements publics.
Un nouveau cadre réglementaire de gestion budgétaire et de comptabilité publique (GBCP) est mis en place lors de l’exercice 2016. Cette réforme concerne plus de 700 établissements publics qui, pour s’adapter rapidement à la nouvelle réglementation, sont amenées à réfléchir sur l’efficacité de leurs systèmes d’information de gestion.
Tout en réaffirmant le principe fondamental de la comptabilité publique de séparation de l’ordonnateur et du comptable, la réforme GBCP modifie en profondeur l’organisation, le contrôle interne et le pilotage de la gestion publique pour en améliorer les performances.
Repenser le Système d’information
L’articulation entre comptabilité budgétaire et comptabilité analytique est redéfinie. La construction du budget privilégie désormais le mode opératoire lié aux engagements pluriannuels et l’introduction de la notion d’autorisation d’engagement (A/E) permet de retracer les engagements pris sur l’ensemble des dépenses. Ce changement de traitement du budget va impacter le rôle de l’ordonnateur qui s’occupera désormais de gérer la comptabilité des autorisations d’engagements et celle des autorisations d’emplois. D’un autre côté, la GBCP donne au comptable le rôle de gérer la comptabilité des crédits de paiements (C/P) et la comptabilité des recettes.
La gestion prévisionnelle des flux permet d’obtenir une vision plus proche de la réalité économique, mais également de la situation financière et de la trésorerie des établissements publics. Par contre, la mise en place de la GBCP n’est pas sans conséquences sur l’ensemble du système d’information financier et comptable.
De nombreux éditeurs se sont intéressés à cette évolution de la gestion des établissements publics et proposent des solutions répondant aux prescriptions générales du décret GBCP. L’étude du CXP de mars 2015 examine les offres des éditeurs significatifs et éligibles à produire de manière crédible une offre compatible GBCP, parmi lesquels on note : CEGID Y2, SSP (GFI), SIREPA (GFI), WIN M9 (GFI), QUALIAC, SAP FIP, SAP (Préconfiguré STERIA), SAP (Préconfiguré ACA), AGE (SNEG), UNIT4. Toutes ces solutions répondent au besoin de suivi budgétaire par enveloppe et destination. Mais en matière de comptabilité analytique, certaines ne sont pas dotées de toutes les fonctions requises standard d’une comptabilité analytique, notamment en termes de calcul des coûts et de répartition automatique des charges comme le précise l’étude du CXP.
Plus proche de la réalité économique
Au-delà de la problématique du choix d’une solution logicielle, la mise en œuvre des dispositions du décret GBCP constitue une opportunité de faire évoluer les systèmes d’information mis en place dans les domaines budgétaire et comptable, et de réexaminer les modalités de pilotage économique des organismes publics. Il serait peu réaliste de penser que la GBCP représente un simple changement réglementaire et qu’une migration douce par simple évolution des outils actuels est suffisante. Au contraire une réflexion sur l’organisation d’un nouveau système d’information, intégrant les nouvelles contraintes budgétaires et comptables, semble indispensable.
