Accueil Facturation électronique : une réforme reportée de plus de deux ans

Facturation électronique : une réforme reportée de plus de deux ans

Initialement prévue au 1er juillet 2024, la réforme de la facturation électronique est repoussée au 1er septembre 2026.

À cette échéance, les grandes entreprises et ETI établies en France auront l’obligation d’émettre et de recevoir des factures au format électronique. Les TPE et PME disposeront de deux années supplémentaires pour se mettre en conformité.

Ce dérapage dans les grandes largeurs est à créditer au passif de l’État, avec l’ouverture différée du portail public de facturation (PPF). Pierre angulaire du dispositif, cette plateforme nécessite de nouveaux développements avant sa mise en production, prévue au 1er mars 2026.

La réforme vise un double objectif : lutter contre la fraude à la TVA et améliorer la compétitivité des entreprises. Le traitement automatisé des factures supprimera les frais liés à l’impression et le routage tout en – théoriquement – réduisant les délais de paiement et les risques de litiges.