Pour valider un document électronique signé, il faut vérifier la signature du document et la validité du certificat du signataire. Celui- ci doit être valide au moment où la signature a été réalisée. Afin de le garantir, la signature peut être horodatée, c’est-à-dire inclure une date ou être associée à un jeton d’horodatage certifié délivré par une Autorité d’Horodatage.
Il peut s’agir de lettre recommandée dématérialisée ou de mails avec accusé de réception électronique à valeur légale ; inscription sur les listes électorales, contrats, bulletins de paie, actes notariés… À lui seul l’envoi par mail avec accusé de réception électronique des convocations aux assemblées générales de copropriété représenterait un gain de 250 M€/an pour l’ensemble des ménages, selon une étude de l’Afnor (2008).
Certaines entreprises ont d’ores et déjà dématérialisaadopté le bulletin de paie électronique pour fluidifier et optimiser leur processus de traitement. Ces entreprises permettent à leurs salariés d’accéder à l’intégralité de leurs bulletins au format numérique, ce dernier ayant une valeur légale comparable à celle des bulletins papier.
