1 La facture en quête d'opérabilité

L'année 2012 a vu la concrétisation de projets en mode Cloud et un intérêt croissant pour la dématérialisation industrielle des factures client. Alors qu'au préalable les entreprises recouraient à l'externalisation avec impression et mise sous pli de leurs factures, elles considèrent désormais la facture électronique comme un élément important et veulent y passer. Cette demande favorise l'apparition de prestataires et de plateformes de dématérialisation et, pour l'heure, de problèmes d'interopérabilité : à l'image de ce qu'ont vécu les opérateurs téléphoniques lorsqu'ils se reposaient sur leur marché domestique et ont dû un jour se connecter entre eux pour satisfaire les besoins d'appels à l'étranger de leurs usagers, les réseaux de dématérialisation commencent à échanger. Mais l'interopérabilité reste aujourd'hui plus une vision qu'une réalité. A en croire l'EESPA, association européenne des fournisseurs de services de facturation électronique qui s'engage à accroître la visibilité et à accompagner le développement de la facture électronique en Europe, la croissance et le développement de la facture électronique devraient immanquablement pousser tous ces réseaux à communiquer pour assurer la traçabilité des échanges ainsi que la fluidité des règlements. Mais il reste encore une bonne marge de progression, car si la dématérialisation des factures B2C est déjà actée, celle qui concerne les échanges B2B nécessite un cadre plus réglementé tenant compte de l'intégration de la TVA, de la signature et des formats reconnus par le fisc. En outre, le monde de la facture électronique et de l'échange de documents interentreprises compte en Europe déjà près de 500 acteurs, ce qui présage d'une concurrence accrue mais aussi d'une consolidation qui fera disparaître certains d'entre eux dans quelques années. Ce qui ne doit pas dédouaner les entreprises du choix d'un prestataire compétent. En cas de factures non conformes (garanties d'intégrité, d'identité et horodatage) elles sont en effet seules responsables devant l'administration fiscale, quels que soient le sous-traitant et la technologie retenus. D'où l'importance de contrôler les agréments (ISO 9001 et GS1) et les références du prestataire.