Véritable bible pour les professionnels de la protection des données, ce document de 329 pages est un accès aux prises de position doctrinales de la CNIL et de juridictions nationales et européennes : Cour européenne des droits de l’homme, Cour de justice de l’Union européenne, Conseil d’État et Cour de cassation.
L’ensemble des décisions est présenté selon un plan thématique qui facilite l’accès aux informations. Le document apporte de nombreuses réponses aux questions d’application du RGPD. Il contient des liens qui permettent d’accéder directement aux décisions et de comprendre la réflexion menée pour faciliter l’application.
Si les Cahiers Informatique et Libertés ont vocation à paraître sur une base annuelle, la CNIL poursuit la sélection et le versement de résumés de ses décisions de principe et des hautes juridictions tout au long de l’année. “Afin de rendre ce travail accessible au plus grand nombre, la CNIL mettra à jour les Tables Informatique et Libertés tous les deux mois” assure l’Autorité.
Il est le fruit du travail de la CNIL qui a traité en 2024, “près de 20 000 demandes d’information qui reçoivent une réponse écrite, environ 1 500 demandes de consultation juridique complexes de responsables de traitement ou de fédérations professionnelles, un canal spécifique d’information et de conseil pour les délégués à la protection des données personnelles, près d’une centaine d’avis sur des textes réglementaires, près de 500 autorisations de traitements de données de santé, 14 000 plaintes, ainsi que plus de 300 contrôles, qui nourrissent l’ensemble des mesures correctrices instruites et édictées chaque année” résume le Secrétaire général de l’Autorité.
