C’est le 31 aot que la Commission européenne a annoncé que ChatGPT est désormais considéré comme très grand moteur de recherche en ligne. Reddit et Roblox entrent eux, dans le cercle des très grandes plateformes en ligne, au titre du DSA. Il reste quatre mois aux trois entités pour se conformer à leurs nouvelles obligations.
Pourquoi ce changement de statut ?
En dépassant le seuil des 45 millions d’utilisateurs mensuels moyens dans l’Union européenne, ChatGPT, Reddit et Roblox basculent dans une catégorie réglementaire à part. Jusqu’ici soumis aux règles générales, ils doivent désormais évaluer et atténuer les risques systémiques que leurs services et leurs algorithmes peuvent produire. Notamment la diffusion de contenus illicites, les effets négatifs sur les mineurs, le bien-être physique et mental des utilisateurs, le respect des droits fondamentaux, mais aussi les processus électoraux et la sécurité publique.
C’est la capacité de ChatGPT à interagir avec les utilisateurs et d’effectuer des recherches sur le web pour répondre à leurs requêtes qui fait basculer le service dans la catégorie des moteurs de recherche en ligne.
Du côté de la plateforme de discussion Reddit et du portail jeu vidéo Roblox, ils permettent la diffusion de contenus de tiers au public et tombent donc dans la catégorie des plateformes en ligne.
De quelles obligations parle-t-on ?
La taille et l’impact potentiel de ces plateformes les oblige à se conformer à plusieurs règles. Par exemple, “établir un point de contact pour les autorités et les utilisateurs, signaler les infractions pénales, avoir des termes et conditions conviviaux, être transparents en ce qui concerne la publicité, les systèmes de recommandation ou les décisions de modération de contenu”, lit-on sur le site de la Commission européenne.
Lorsqu’un risque est identifié (et signalé à la Commission), les plateformes doivent “mettre en place des mesures qui atténuent ces risques. Il pourrait s’agir d’adapter la conception ou le fonctionnement de leurs services ou de modifier leurs systèmes de recommandation. Ils pourraient également consister à renforcer la plateforme en interne avec davantage de ressources pour mieux identifier les risques systémiques”.
Parallèlement, des obligations d’audit annuel par un auditeur indépendant ou d’autres partages de données sont demandés.
Quatre mois pour se mettre en conformité
Le compte à rebours a démarré avec la notification de ces désignations. Les trois plateformes ont jusqu’au mois de janvier 2027 pour se conformer aux exigences de ces nouveaux statuts.
Le contrôle du respect du DSA s’exercera en coopération avec les coordinateurs nationaux pour les services numériques des pays où ces entreprises sont établies : le Coimisiún na Meán irlandais pour ChatGPT et Reddit, et l’Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés pour Roblox.
Pour la vice-présidente exécutive chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie, Henna Virkkunen, ces désignations traduisent la volonté de Bruxelles d’ajuster son niveau de vigilance à l’influence réelle de ces acteurs : “Ces nouvelles désignations signifient que ChatGPT, Reddit et Roblox seront désormais soumis à un niveau accru de contrôle et de responsabilité dans l’Union européenne, à la mesure de leur incidence considérable sur nos citoyens et notre société. Nous continuons de suivre attentivement l’évolution de l’environnement numérique et nous n’hésiterons pas à désigner toute plateforme qui atteint le seuil requis pour faire l’objet d’une surveillance renforcée au titre du règlement sur les services numériques ».
La liste des très grandes plateformes en ligne et très grands moteurs de recherche désignés au titre du DSA atteint désormais 28 services.
