L’autorité française a infligé une amende de 1,5 million d’euros à American Express Carte France pour des manquements répétés aux règles encadrant l’usage des traceurs. Une décision qui rappelle, une fois encore, que les obligations liées au consentement sont strictes, connues et surveillées de près.
Une sanction exemplaire pour des pratiques persistantes
À la suite de contrôles menés en janvier 2023 sur le site web d’American Express France et dans les locaux de l’entreprise, la formation restreinte de la CNIL a estimé que la filiale française du géant américain avait enfreint l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. L’autorité relève que des traceurs, notamment publicitaires, étaient déposés dès l’arrivée sur le site, avant toute action de l’utilisateur. Plus problématique encore, certains cookies continuaient d’être déposés malgré un refus explicite, et d’autres continuaient d’être lus alors même que l’utilisateur avait retiré son consentement.
La CNIL rappelle que ces obligations ne datent pas d’hier. Selon elle, « les règles en matière de traceurs sont bien connues, en raison de leur ancienneté et de leur large diffusion ». L’autorité souligne néanmoins que l’entreprise s’est mise en conformité au cours de la procédure, un élément pris en compte dans le calcul de la sanction.
Un rappel à l’ordre pour l’écosystème numérique
Le groupe American Express, troisième émetteur mondial de cartes de paiement, distribue ses produits en France notamment via le site « americanexpress.com/fr-fr/ ». La sanction vise ici à rétablir la confiance autour de pratiques qui restent au cœur des préoccupations du régulateur. Pour la CNIL, le dépôt et la lecture de cookies sans consentement ne relèvent pas de simples écarts techniques, mais d’atteintes directes au contrôle des internautes sur leurs données.
En sanctionnant ces pratiques, l’autorité veut envoyer un message clair à l’ensemble des acteurs du numérique : le respect du choix de l’utilisateur n’est pas négociable. Dans un contexte où les technologies publicitaires se complexifient et où la pression commerciale reste forte, la CNIL rappelle que le cadre légal doit primer. « Déposer ou maintenir des traceurs malgré un refus exprimé constitue une violation manifeste des droits des internautes », souligne l’autorité dans sa délibération.
Cette nouvelle affaire confirme que la CNIL demeure extrêmement vigilante sur l’application concrète des règles de consentement, et que les entreprises ont tout intérêt à maintenir des dispositifs techniques irréprochables pour éviter des sanctions toujours plus visibles, et pédagogiques.
