La Commission européenne se montre plus sévère envers les plateformes de contenus pornographiques pour renforcer la sécurité des mineurs. Cette semaine, elle a annoncé l’ouverture de procédures à l’encontre de Pornhub, Stripchat, XNXX et XVideos, soupçonnées de ne pas respecter les exigences du Digital Services Act (DSA) notamment en ce qui concerne la vérification de l’âge de ses visiteurs.
Les plateformes d’hébergement de contenus pour adultes Pornhub, Stripchat, XNXX et XVideos se trouvent dans la ligne de mire de la Commission européenne. Des procédures formelles ont été ouvertes pour les motifs suivants : défaut d’évaluation des risques liés à la protection des mineurs, absence de mesures proportionnées pour garantir un environnement sûr et manque d’outils efficaces empêchant l’accès des mineurs aux contenus pornographiques. Toutes ces infractions, qui concernent les droits de l’enfant, entraînent une collecte d’éléments de preuve, des entretiens ainsi que des inspections.
L’enquête a permis par ailleurs de faire perdre son statut de « Very Large Online Platform » à Stripchat puisqu’elle ne rassemble pas les 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels dans l’Union européenne depuis plus d’un an. Elle échappe donc aux restrictions imposées à cette désignation, mais demeure soumise aux obligations générales du DSA.
Les plus petites plateformes visées
La Commission souhaite aller plus loin dans l’acceptation et cohérence du DSA sur l’ensemble du territoire européen. C’est pour cette raison qu’une action coordonnée avec les Etats va s’attaquer désormais aux plus petites plateformes de ces contenus explicites.
Après consultation publique, et pour améliorer l’application de ces exigences en matière de protection des mineurs, un outil européen de vérification de l’âge est en préparation. Cette solution s’appuie sur les technologies du portefeuille numérique européen. Respectueuse de la vie privée, neutre et sécurisée, elle est attendue pour l’été 2025.
