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TF1 débouté de sa plainte contre Google

Schneider_Décembre2016_pave

Un tribunal français a rejeté mardi une plainte pour contrefaçon déposée par TF1 contre YouTube, estimant que le site de partage de vidéos détenu par Google n'était pas dans l'obligation de filtrer les contenus avant leur mise en ligne.

Le Tribunal de grande instance de Paris fait valoir que la plate-forme internet doit être considérée comme un simple intermédiaire technique, aux responsabilités à ce titre limitées, et non comme un éditeur de contenus, ainsi que le demandait TF1.

Source et article complet : fr.reuters.com

Auteur : Frédéric Mazué

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