En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour recueillir vos informations de connexion, collecter des statistiques en vue d'optimiser les fonctionnalités du site et adapter son contenu à vos centres d'intérêt.
En savoir plus et paramétrer les cookies Accepter
Comparateur de logiciels de gestion
Avec notre comparateur en ligne, trouvez en quelques clics la solution à votre besoin
Nominations
agenda
Agenda
Solutions IT
  • 10/05/2016
    Réussir son référencement naturel et payant

    Une formation proposée par l'Echangeur PME. Avez-vous le référencement que vous méritez ? 50 dernières…

    en détail En détail...
Appels d'offres en cours
Shoretel_Webinaire Communications unifiées_leaderboard_V1

Microsoft France soupçonné de fraude fiscale

IGEL_UMS_pave_ok

Selon le Canard Enchaîné d'aujourd'hui, Microsoft France serait soupçonné de fraude fiscale. D'après l'hebdomadaire satirique, Microsoft aurait facturé par le biais de sociétés étrangères à au moins un client français des services commerciaux accomplis en France par des employés et des cadres de filiales dépendant de Microsoft France, afin d'échapper à l'impôt sur les sociétés.

Microsoft France a été l'objet d'un contrôle fiscal le 28 juin 2012. Le Canard Enchaîné cite  l'ordonnance du juge des libertés du tribunal de Nanterre qui avait autorisé une perquisition dans les locaux de Microsoft France ce 28 juin : « Il peut être présumé que Microsoft Online Inc. développe, depuis 2008, une activité commerciale à destination de clients français, pour le marché français, en utilisant des moyens humains et matériels de la SAS Microsoft France, situé en France », mais « sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes »

En ce qui concerne l'article du Canard Enchaîné, Microsoft France n'a pas fait de commentaire. En ce qui concerne la perquisition du 28 juin, pour Microsoft cette affaire  n'en est pas une : « C'est un contrôle de l'administration fiscale qui a lieu au siège. C'est banal, il n'y a rien d'extraordinaire », avait alors expliqué Marc Mossé, directeur des affaires juridiques de Microsoft France.

Auteur : Frédéric Mazué

Cyberattaques: comment s’en prémunir ?

Test d'intrusion, Audit de code, de configuration, d’organisation etc. Bénéficiez du savoir-faire d'un prestataire de confiance pour votre audit, qualifié PASSI par l'ANSSI.

Plus d’information sur Amossys

Sondage

Une fuite massive des données confidentielles de votre entreprise est-elle à craindre?

Voir les résultats

Loading ... Loading ...
Nos derniers dossiers
Témoignages
Juridique
  • L’amendement « Apple » : quand l’Assemblée sévit contre le chiffrement des données

    Dans un climat de défiance envers les moyens de cryptologie résultant du bras de fer…

    > En savoir plus...
Paroles d'experts
Paroles
d'experts
  • Comment réussir à échouer… sa transformation digitale

    Richard Collin, président et associé de Nextmodernity (www.nextmodernity.com), est un praticien et expert qui accompagne…

    > En savoir plus...
Etudes/Enquêtes
  • La régulière mais très lente adoption de Windows 10

    La publication des rapports de Netmarketshare est l'occasion de prendre le poul des marchés des…

    > En savoir plus...
newsletter
Inscription Newsletter

Restez informé. L’abonnement à la newsletter est gratuit.

> Abonnement
Paessler_IT Universe_skyscraper
livres blancs
Les Livres
Blancs
  • Archivage : le Livre Blanc indispensable ! Ce livre blanc, indispensable,  fait le tour de la question…

    > Voir le livre
  • La sécurité des visioconférences est à ce jour complètement négligée alors que les informations échangées…

    > Voir le livre
GK_catalogue2016_skyscraper_OK
x
Newsletter Solutions numériques

Restez informé. L’abonnement à
la newsletter est gratuit.

Inscrivez-vous