En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour recueillir vos informations de connexion, collecter des statistiques en vue d'optimiser les fonctionnalités du site et adapter son contenu à vos centres d'intérêt.
En savoir plus et paramétrer les cookies Accepter
Comparateur de logiciels de gestion
Avec notre comparateur en ligne, trouvez en quelques clics la solution à votre besoin
agenda
Agenda
Solutions IT
  • 31/05/2016
    Comprendre, créer et animer sa communauté sur Facebook

    Formation Facebook - découverte Une formation proposée par l'Echangeur PME pour comprendre, créer et animer…

    en détail En détail...
Appels d'offres en cours
elo_ecmsuite10_leaderboard

Microsoft France soupçonné de fraude fiscale

Paessler_IT Universe_pave

Selon le Canard Enchaîné d'aujourd'hui, Microsoft France serait soupçonné de fraude fiscale. D'après l'hebdomadaire satirique, Microsoft aurait facturé par le biais de sociétés étrangères à au moins un client français des services commerciaux accomplis en France par des employés et des cadres de filiales dépendant de Microsoft France, afin d'échapper à l'impôt sur les sociétés.

Microsoft France a été l'objet d'un contrôle fiscal le 28 juin 2012. Le Canard Enchaîné cite  l'ordonnance du juge des libertés du tribunal de Nanterre qui avait autorisé une perquisition dans les locaux de Microsoft France ce 28 juin : « Il peut être présumé que Microsoft Online Inc. développe, depuis 2008, une activité commerciale à destination de clients français, pour le marché français, en utilisant des moyens humains et matériels de la SAS Microsoft France, situé en France », mais « sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes »

En ce qui concerne l'article du Canard Enchaîné, Microsoft France n'a pas fait de commentaire. En ce qui concerne la perquisition du 28 juin, pour Microsoft cette affaire  n'en est pas une : « C'est un contrôle de l'administration fiscale qui a lieu au siège. C'est banal, il n'y a rien d'extraordinaire », avait alors expliqué Marc Mossé, directeur des affaires juridiques de Microsoft France.

Auteur : Frédéric Mazué

RANSOMWARES : UNE MENACE TRÈS COÛTEUSE

En 2015, les ransomwares ont causé plus de 350 millions $. Et vous, combien êtes-vous prêt à payer pour récupérer vos données ? Comment vous protéger ?

Télécharger l'étude

Sondage

Etes-vous équipé en Communication Unifiée?

Voir les résultats

Loading ... Loading ...
Nos derniers dossiers
Témoignages
Juridique
  • Collecte des données personnelles : Facebook a du cœur

    Fin janvier, la CNIL a mis à l’index Facebook, lui faisant grief de ne pas…

    > En savoir plus...
Paroles d'experts
Paroles
d'experts
  • Mise à niveau des infrastructures de datacenter : comment intégrer au mieux les baies 100% flash ?

    Elias Biam, directeur d'Europe du Sud de FalconStor, livre ses conseils pour réussir l'intégration de…

    > En savoir plus...
Etudes/Enquêtes
  • Réunion en entreprise : le matériel source de stress

    Une étude de Vanson Bourne menée pour Barco indiquent que 9 employés de bureau sur 10…

    > En savoir plus...
newsletter
Inscription Newsletter

Restez informé. L’abonnement à la newsletter est gratuit.

> Abonnement
Paessler_IT Universe_skyscraper
Agenda
livres blancs
Les Livres
Blancs
  • Gérez l’Automatisation des Services et vos points d’accès depuis une console unique (UEM)   Pour…

    > Voir le livre
  • Les solutions en mode Cloud mettent en avant la simplification de la production informatique pour…

    > Voir le livre
GK_Azure_skyscraper
x
Newsletter Solutions numériques

Restez informé. L’abonnement à
la newsletter est gratuit.

Inscrivez-vous