En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour recueillir vos informations de connexion, collecter des statistiques en vue d'optimiser les fonctionnalités du site et adapter son contenu à vos centres d'intérêt.
En savoir plus et paramétrer les cookies Accepter
Comparateur de logiciels de gestion
Avec notre comparateur en ligne, trouvez en quelques clics la solution à votre besoin
agenda
Agenda
Solutions IT
  • 26/06/2017
    OW2con’17

    OW2 anime une communauté open source mondiale dédiée à l'essor de logiciels libres et un…

    en détail En détail...
Innovaphone_AnywhereWorkplace_leaderboard

Microsoft France soupçonné de fraude fiscale

ITrust_SOC_pave

Selon le Canard Enchaîné d'aujourd'hui, Microsoft France serait soupçonné de fraude fiscale. D'après l'hebdomadaire satirique, Microsoft aurait facturé par le biais de sociétés étrangères à au moins un client français des services commerciaux accomplis en France par des employés et des cadres de filiales dépendant de Microsoft France, afin d'échapper à l'impôt sur les sociétés.

Microsoft France a été l'objet d'un contrôle fiscal le 28 juin 2012. Le Canard Enchaîné cite  l'ordonnance du juge des libertés du tribunal de Nanterre qui avait autorisé une perquisition dans les locaux de Microsoft France ce 28 juin : « Il peut être présumé que Microsoft Online Inc. développe, depuis 2008, une activité commerciale à destination de clients français, pour le marché français, en utilisant des moyens humains et matériels de la SAS Microsoft France, situé en France », mais « sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes »

En ce qui concerne l'article du Canard Enchaîné, Microsoft France n'a pas fait de commentaire. En ce qui concerne la perquisition du 28 juin, pour Microsoft cette affaire  n'en est pas une : « C'est un contrôle de l'administration fiscale qui a lieu au siège. C'est banal, il n'y a rien d'extraordinaire », avait alors expliqué Marc Mossé, directeur des affaires juridiques de Microsoft France.

Auteur : Frédéric Mazué

Notez cet article

Laisser un commentaire

Un service RH zéro papier, grâce à la signature électronique

La méthode pour y arriver. Contrainte, bénéfice, ROI de la dématérialisation des 35 documents les plus utilisés dans un département RH.

Lire le livre blanc

Sondage

La volonté de développer le Numérique doit être un critère pour le choix du Président de la République ?

Voir les résultats

Loading ... Loading ...
Nos derniers dossiers
Témoignages
Juridique
  • Vers un possible durcissement des sanctions de la CNIL ?

    Laurent Badiane, associé, et Charlotte de Dreuzy, avocate du département IP/IT du cabinet KGA Avocats reviennent…

    > En savoir plus...
Paroles d'experts
Paroles
d'experts
  • Stockage et sécurité : la mitigation pour réduire le risque, mais où s’arrêter ?

    Voici un avis d'expert de Richard Austin qui est membre du Groupe de travail technique de…

    > En savoir plus...
Etudes/Enquêtes
  • Présidentielles: les Français consacrent 3 mn 43 s à la lecture des programmes des candidats d’après le logiciel Tilkee

    Tilkee est une application en Saas qui permet de tracer la lecture d’une offre commerciale,…

    > En savoir plus...
newsletter
Inscription Newsletter

Restez informé. L’abonnement à la newsletter est gratuit.

> Abonnement
elo_processus pointe_skyscraper
Agenda
livres blancs
Les Livres
Blancs
  • LA FIDÉLISATION 3.0 : TRANSACTIONS, INTERACTIONS & ÉMOTIONS

    > Voir le livre
  • Déploiement de petites salles serveurs et de micro-datacenters

    > Voir le livre
elo_processus pointe_skyscraper