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Messageries chiffrées : la France et l’Allemagne demandent un encadrement juridique

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Les ministres de l’Intérieur français et allemand ont demandé mardi à la Commission européenne d’encadrer juridiquement les réseaux de télécommunication cryptés, y compris les messageries non européennes, en visant notamment le réseau Telegram, prisé des jihadistes.

Dans le cadre d’une « initiative » commune, Bernard Cazeneuve et son homologue allemand Thomas de Maizière ont proposé « que la Commission européenne étudie la possibilité d’un acte législatif rapprochant les droits et obligations de tous les opérateurs (…), que le siège juridique soit en Europe ou non », a annoncé le ministre français à l’issue de leur rencontre.
Un tel acte juridique permettrait « d’imposer des obligations à des opérateurs qui se révéleraient non coopératifs, notamment pour retirer des contenus illicites ou déchiffrer des messages dans le cadre d’enquêtes judiciaires », a-t-il ajouté.

Télégram visé

Les ministres visent notamment la messagerie cryptée Telegram, application créée par des Russes et prisée notamment des jihadistes pour sa confidentialité. « Les échanges de plus en plus systématiques opérés via certaines applications, telles que Telegram, doivent pouvoir, dans le cadre de procédures judiciaires (…), être identifiés et utilisés comme des éléments de preuve par les services d’investigations et les magistrats », a ajouté Bernard Cazeneuve. « Il nous faut des possibilités étroitement encadrées juridiquement pour déchiffrer les communications cryptées », a insisté Thomas de Maizière.
Le ministre français a toutefois précisé, « pour éviter toute polémique inutile », qu’il n’a « jamais été question » de remettre en cause le chiffrement qui « permet de sécuriser les communications ».

Lundi, un collectif de personnalités, dont la présidente de la Commission nationale de l’information et des libertés (CNIL) Isabelle Falque-Perrotin et le président du Conseil national du numérique (CNNum) Mounir Mahjoubi, a défendu le chiffrement des communications et appelé le ministre à « ne pas se tromper de cible », dans une tribune publiée sur le site du journal Le Monde.
Partage de fichiers

Dans le cadre de leur « initiative » commune, les deux ministres de l’Intérieur défendent également la nécessité d’un « partage systématique de l’information des fichiers européens » de renseignement, « systématiquement alimentés par tous les Etats membres ».

Les ministres français et allemand ont aussi soulevé la question de l’élargissement du projet pilote appelé ADEP, qui permet la transmission automatisée des antécédents judiciaires entre services de police. Actuellement six Etats membres sont concernés (Finlande, Espagne, Hongrie, Irlande, France, Allemagne). La France et l’Allemagne souhaitent l’étendre à tous les Etats membres.

Autre idée proposée: la mise en place d’un système électronique d’autorisation de voyage pour les personnes entrant sur le territoire européen sans visa. Ce système est appliqué aux Etats-Unis sous le nom d’ESTA. Tout voyageur qui n’est pas soumis à une demande de visa (un Français par exemple) et qui désire se rendre aux USA doit remplir au préalable une demande d’autorisation électronique. Cela permet aux Etats-Unis de connaître à l’avance l’identité de tous les passagers.
Par ailleurs, Bernard Cazeneuve a rappelé que le « PNR » (passager name record), le fichier sur les passagers aériens, serait en France « pleinement opérationnel d’ici la fin de l’année ». La France et l’Allemagne travaillent « pour que chaque Etat membre le rende opérationnel le plus vite possible », a-t-il dit.

Bernard Cazeneuve et Thomas de Maizière souhaitent que ces propositions soient discutées au prochain sommet des 27 chefs d’Etat et de gouvernement européens le 16 septembre à Bratislava.

 

Auteur : La rédaction avec AFP

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