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Le projet de loi numérique adopté

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Le 26 janvier, l’Assemblée a adopté en première lecture le projet de loi numérique à une écrasante majorité.

L’Assemblée nationale a adopté  le projet de loi « pour une République numérique », qui vise à accroître l’ouverture des données publiques, mieux protéger les internautes et améliorer l’accès à internet. Le texte, qui devra désormais être examiné au Sénat, agrège toute une série de mesures, certaines très concrètes pour les internautes comme le « droit à l’oubli » pour les mineurs, le droit à une « mort numérique » ou encore le « maintien d’une connexion à Internet pour les foyers les plus fragilisés ».

Des craintes pour la couverture du territoire

Quasiment tous les groupes ont apporté leur soutien au texte. Seuls les députés Les Républicains ont fait le choix d’une « abstention vigilante » face à « un
ensemble cohérent, mais malheureusement très insuffisant ». Au nom des élus Les Républicains, Philippe Gosselin (Manche) a estimé que le projet « ne contient pas, loin s’en faut, les promesses de son titre« , arguant que « de larges pans du numérique sont oubliés ou mis de côté« . Il a regretté l’absence de mesures sur l’éducation ou la citoyenneté, disant aussi craindre en matière de couverture du territoire une « vraie fracture numérique » entre « le numérique des villes et le numérique des champs« .

Contenus librement accessibles : pas de « domaines communs »

Les orateurs des autres groupes ont aussi émis quelques réserves, les
écologistes et le Front de gauche regrettant notamment le rejet de
propositions de députés de tous bords de créer un statut pour les « domaines
communs », des contenus librement accessibles. Ces députés reprenaient l’idée avancée notamment par une dizaine d’associations de défense des contenus libres de droits, comme Wikimédia France, le Conseil national du numérique et La Quadrature du Net.

 

Auteur : Juliette Paoli avec AFP

Le projet de loi numérique adopté
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