En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour recueillir vos informations de connexion, collecter des statistiques en vue d'optimiser les fonctionnalités du site et adapter son contenu à vos centres d'intérêt.
En savoir plus et paramétrer les cookies Accepter
Comparateur de logiciels de gestion
Avec notre comparateur en ligne, trouvez en quelques clics la solution à votre besoin
agenda
Agenda
Solutions IT
  • 20/03/2018
    IT & IT Security Meetings 2018

    IT Meetings devient IT & IT Security Meetings et ouvrira ses portes en mars, du…

    en détail En détail...
  • 23/01/2018
    FIC 2018

    Pour son 10ème anniversaire, le Forum International de la Cybersécurité (FIC) réunira l’ensemble des acteurs…

    en détail En détail...
Appels d'offres en cours
  • Création de site Internet vitrine pour un commerce d'épicerie fine
    <2000 €
    > En savoir plus
  • Solution de GED pour une société de courtage en assurances, courtage en crédits immobiliers
    A déterminer €
    > En savoir plus
  • Création d'un site eCommerce pour la vente de costumes sur mesure
    A déterminer €
    > En savoir plus
Ixia_RGPD_leaderboard

La justice américaine va examiner la saisie d’emails à l’étranger

Tessi_Cetia_pave

Washington, 16 oct 2017 (AFP) – La Cour suprême des Etats-Unis a annoncé
lundi qu’elle examinerait une affaire emblématique de protection de la vie privée, opposant le gouvernement de Donald Trump au géant informatique
Microsoft.

La question que devra trancher la haute cour est la suivante: dans le cadre d’une enquête, des policiers américains peuvent-ils exiger qu’un service de messagerie leur remette des emails si ceux-ci sont stockés sur un serveur à l’étranger ? En l’espèce, Microsoft a refusé de communiquer des emails à des agents enquêtant sur un trafic de stupéfiants, en affirmant que leur mandat de saisie ne couvrait pas l’Irlande, où étaient stockés les messages visés. Les autorités américaines dénoncent une telle position de refus, en soutenant qu’elle entrave « des centaines si ce ne sont des milliers d’enquêtes pénales« .

Deux manches, une belle en 2018

Ce combat judiciaire lancé en 2013 s’est déroulé en deux manches: une juge de première instance avait d’abord ordonné à Microsoft en 2014 de remettre aux autorités policières tous les emails relatifs à cette affaire. La société s’était exécutée pour toutes les informations stockées aux Etats-Unis, mais avait refusé de le faire pour les emails hébergés en Irlande. Le géant informatique avait obtenu sa revanche en juillet 2016 devant une cour d’appel fédérale à New York. Les juges avaient notamment été sensibles à l’argument de Microsoft selon lequel si on autorisait à saisir des emails à l’étranger, rien n’empêcherait en retour des policiers étrangers d’exiger des données stockées aux Etats-Unis. La belle se jouera donc devant la Cour suprême. L’audience devrait se dérouler début 2018, pour un jugement rendu d’ici fin juin 2018.

La justice américaine va examiner la saisie d’emails à l’étranger
Notez cet article

Laisser un commentaire

GDPR VS ISO

L’apport de la gestion des accès à privilèges (PAM) à la conformité réglementaire.Une cartographie comparative. Lire le livre blanc

Lire le livre blanc

Sondage

RGPD : ETES-VOUS PRÊT ? Le Règlement Général sur la Protection des Données entre en application le 25 mai 2018.

Voir les résultats

Loading ... Loading ...
Nos derniers dossiers
Témoignages
Juridique
  • Bercy accuse Amazon de déloyauté commerciale avec les vendeurs

    La DGCCRF assigne le géant du commerce américain devant la justice en raison de clauses…

    > En savoir plus...
Paroles d'experts
Paroles
d'experts
  • Expertise - Le data thinking pour réussir vos projets de data science en 7 étapes

    Stéphane Déprès, coach Agile & Consultant expert chez inspearit, propose aux lecteurs de Solutions Numériques…

    > En savoir plus...
Etudes/Enquêtes
  • Automatisation, numérisation et emploi : l’impact sur le travail

    Le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) vient d’adopter un nouveau rapport sur les conséquences de…

    > En savoir plus...
newsletter
Inscription Newsletter

Restez informé. L’abonnement à la newsletter est gratuit.

> Abonnement

Guide de la cybersécurité 2017-2018

Ixia_RGPD_skycraper
Agenda
livres blancs
Les Livres
Blancs
  • L'intelligence Artificielle, vraie rupture en cybersécurité

    > Voir le livre
  • Comment la signature électronique a permis à Salesforce, LinkedIn, et McAfee d’ améliorer leurs performances.

    > Voir le livre
Primobox_Demat RH_skycraper 1