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eIDAS : les nouvelles règles dans les échanges électroniques

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L’eIDAS entre en application le 1er juillet : le point sur ce nouveau règlement européen permettant des interactions électroniques sécurisées entre citoyens et entre entreprises

Le Règlement européen eIDAS n° 910/2014 établit un nouveau cadre transnational et intersectoriel ayant vocation à permettre la sécurité des transactions électroniques au sein du marché intérieur au travers de l’identification, l’authentification et les services de confiance électronique. Le législateur européen a estimé que la directive 1999/93/CE sur la signature électronique était insuffisante pour garantir des échanges électroniques sûrs et faciles, et l’a donc remplacée par ce nouveau règlement du 23 juillet 2014.

signatureelectroniqueDeux ans après son adoption, ce règlement, qui offre un vrai renouvellement du cadre juridique, entre en application le 1er juillet 2016. « Instaurer un climat de confiance dans l’environnement en ligne est essentiel au développement économique et social » et « fournir un socle commun pour les interactions électroniques sécurisées entre citoyens », tel est l’objectif de ce texte.

Un premier volet concerne les systèmes d’identification électroniques reconnus par les administrations. Il autorise la reconnaissance mutuelle des moyens d’identification utilisés par les différents États membres. Une seconde partie porte sur les signatures électroniques, avec une clarification des règles et un nouveau cadre juridique. Il faut retenir que les transactions électroniques en Europe vont donc pouvoir bénéficier d’un espace sécurisé, impliquant l’usage généralisé de la signature électronique et de l’horodatage électronique.

Un catalogue de solutions fiables

Un catalogue de confiance (« Trusted List ») émis par la commission européenne regroupe à cet effet les solutions de signature numérique fiables. Les entreprises pourront aller y vérifier la légalité de leurs signatures électroniques. Les grands groupes présents dans les différents pays européens, en particulier, vont pouvoir harmoniser les procédures et les étendre à leurs clients. J.P.

 

 

Auteur : Juliette Paoli

Dossier publié dans Solutions IT N°11

eIDAS : les nouvelles règles dans les échanges électroniques
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