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Bonnes pratiques de la clause d'audit dans les contrats

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La clause d'audit est devenue au fil du temps, une clause essentielle des contrats informatiques. Pourtant, on la connaît peu. Quels sont ses pièges ? Comment la rédiger de manière efficace ?

La clause d’audit a pour intérêt de donner, généralement à une seule des deux parties au contrat, le moyen de contrôler la réalité, l’étendue d’une situation contractuelle, c’est-à-dire la bonne exécution d’une obligation du contrat mise à la charge de l’autre partie. Les cas de recours à l’audit contractuel sont très divers. Cela peut aller, par exemple, du contrôle d’un nombre d’utilisateurs connectés à un service, quand ce nombre était limité par le contrat, ou plus généralement cela permet de contrôler la véracité d’une déclaration opérée par l’une des parties, quand cette déclaration conditionne une facturation, jusqu’à la qualité d’une prestation rendue, comme des temps de réponse machine sur des machines hébergées. Dans le domaine du Cloud Computing, la clause trouve une actualité nouvelle, les parties au contrat pouvant ne pas être en contact comme pour toute externalisation, elles ont parfois la nécessité de se visiter, de se contrôler l’une, l’autre.

Auteur : Olivier ITEANU

Dossier publié dans Solutions Logiciels N°35

Bonnes pratiques de la clause d'audit dans les contrats
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