En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour recueillir vos informations de connexion, collecter des statistiques en vue d'optimiser les fonctionnalités du site et adapter son contenu à vos centres d'intérêt.
En savoir plus et paramétrer les cookies Accepter
Comparateur de logiciels de gestion
Avec notre comparateur en ligne, trouvez en quelques clics la solution à votre besoin
agenda
Agenda
Solutions IT
  • 11/10/2017
    Les Assises de la sécurité et des systèmes d’information 2017

    La 17ème édition des Assises de l'événement incontournable en matière de cybersécurité aura lieu du 11…

    en détail En détail...
  • 19/09/2017
    Paris Retail Week 2017

    La 3ème édition du salon Paris Retail Week, l’événement professionnel européen dédié au commerce 360°, se…

    en détail En détail...
kaspersky_attaques ciblees_leaderboard

Bien se préparer à la Déclaration Sociale Nominative

GlobalK_Nutanix_pavé

L’entreprise doit s’y préparer dès maintenant : fondée actuellement sur le volontariat, la Déclaration Sociale Nominative, ou DSN, devrait cependant faire l’objet d’une obligation intermédiaire, au plus tard au mois de juillet 2015, pour certaines entreprises et les cabinets d’expertise comptable. Et en janvier 2016, toutes les entreprises devront l’appliquer. Conseils et expertises.

La DSN est basée sur une transmission mensuelle des données individuelles des salariés, automatisée par le logiciel de paie, à l’issue de la paie, via un même point d’accueil chargé de répartir les données vers les destinataires concernés, en ne demandant aux entreprises aucune autre déclaration fondée sur les données sociales. L’objectif est de remplacer plusieurs déclarations transmises à différents destinataires à des échéances différentes par plusieurs déclarations transmises via un canal unique (portail net-entreprises.fr)

Dès maintenant, les entreprises peuvent transmettre la DSN en remplacement de quatre déclarations : l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ), l’attestation employeur destinée à Pôle emploi (AE), la déclaration et l’enquête de mouvements de main d’œuvre (DMMO et EMMO), enfin la déclaration de radiation auprès de l’organisme de prévoyance collective obligatoire de l’entreprise et de portabilité des droits de prévoyance (bien que le décret ne le précise pas).

A noter que la DSN n’intègre pas encore les déclarations relatives aux cotisations sociales. Aujourd’hui, toute entreprise ou tiers déclarant (tel qu’un cabinet d’expertise comptable en charge de la paie) a la possibilité d’envoyer sa première DSN.

Une mise en œuvre progressive de la DSN

Le périmètre déclaratif de la DSN s’élargit progressivement en incluant de nouvelles déclarations et de nouvelles entreprises cibles. Ce calendrier de déploiement de la DSN va permettre de positionner dans le temps le remplacement des déclarations et les ajouts de périmètres. Ce calendrier peut donc évoluer jusqu’à l’obligation déclarative en 2016. Fondé actuellement sur le volontariat, le projet devrait cependant faire l’objet d’une obligation intermédiaire, au plus tard au mois de juillet 2015, pour certaines entreprises et les cabinets d’expertise comptable. Toutefois, il est préférable que les entreprises passent d’abord par la phase déclarative actuellement en production avant de passer à la phase élargie.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires ainsi que les cahiers techniques pour la mise en œuvre de la DSN sur les sites www.dsn-info.fr et www.net-entreprises.fr.

Partage d’expérience

Jean-Philippe Bataille est responsable Paie et administration du personnel chez les Coopérateurs de Normandie-Picardie, qui utilisent Yourcegid Ressources Humaines pour gérer leurs 3000 salariés.

Jean-Philippe Bataille est responsable Paie et administration du personnel chez les Coopérateurs de Normandie-Picardie, qui utilisent Yourcegid Ressources Humaines pour gérer leurs 3000 salariés.« Nous avons simplement adapté le cahier technique à nos propres besoins et spécificités ».

« La DSN génère un travail important de paramétrage et d’analyse du cahier des charges de la part de l’éditeur tout comme de l’entreprise. Ce travail est largement assuré par l’éditeur, particulièrement dans le cas d’un projet pilote. Dans notre cas, nous avons ensuite simplement adapté le cahier technique à nos propres besoins et spécificités. Il n’y a pas de temps à perdre entre la fin du mois de paie et la date de la transmission des données. Jusqu’à maintenant, nous avons tenu les délais »

 

Auteur : Daniel Bonnet, diplômé expert comptable, consultant

Dossier publié dans Solutions IT N°1

Bien se préparer à la Déclaration Sociale Nominative
Notez cet article

Sécuriser le Cloud public et le cloud hybride

Protéger votre cloud : Transport chiffré – VPN, Protection du périmètre, des applications etc.

Lire le Livre blanc Fortinet

Sondage

Windows 10 et vous

Voir les résultats

Loading ... Loading ...
Nos derniers dossiers
  • Vers l’Entreprise Plateforme

    Tout CEO doit en rêver : devenir le pilote ultime, transformer son bureau en cockpit…

  • EDITO n°16

    La plateforme, le nouveau Graal   La plateforme est omniprésente dans l’entreprise aujourd’hui. Par «…

Témoignages
Juridique
  • Après les Etats-Unis, Qualcomm veut interdire la vente des derniers iPhone en Allemagne

    Don Rosenberg, Executive Vice-President et General Counsel de Qualcomm Inc., annonce la poursuite en justice…

    > En savoir plus...
Paroles d'experts
Paroles
d'experts
  • Expertise - Outils PPM : une opportunité pour aligner SI & objectifs métiers

    Les entreprises ayant mis en place ce type d’outils ont réalisé en 3 ans un…

    > En savoir plus...
Etudes/Enquêtes
  • Les dépenses IT dopées par le Cloud, les mobiles et les logiciels en 2017

    Les dépenses IT mondiales devraient augmenter de 4,5 % en 2017, selon IDC. Une amélioration…

    > En savoir plus...
newsletter
Inscription Newsletter

Restez informé. L’abonnement à la newsletter est gratuit.

> Abonnement
elo_processus pointe_skyscraper
Agenda
livres blancs
Les Livres
Blancs
  • SECTEUR DE LA SANTÉ : VOTRE MISSION EST-ELLE IMPIRATABLE ?

    > Voir le livre
  • Livre blanc : votre entreprise pourrait-elle surmonter une attaque de cryptovirus ?

    > Voir le livre
elo_processus pointe_skyscraper