En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour recueillir vos informations de connexion, collecter des statistiques en vue d'optimiser les fonctionnalités du site et adapter son contenu à vos centres d'intérêt.
En savoir plus et paramétrer les cookies Accepter
Comparateur de logiciels de gestion
Avec notre comparateur en ligne, trouvez en quelques clics la solution à votre besoin
agenda
Agenda
Solutions IT
  • 12/03/2018
    7ème édition de Big Data Paris

    Le congrès Big Data Paris se tiendra les 12 et 13 mars 2018 à Paris…

    en détail En détail...
Appels d'offres en cours
  • Dématérialisation de documents pour une société parmi les grandes entreprises de leasing
    < 10 000 €
    > En savoir plus
  • Création d'un site de réservation pour une société de conciergerie
    < 2 000 €
    > En savoir plus
  • Plateforme de mise en relation pour des événements associatifs
    < 10 000 €
    > En savoir plus
GlobalK_GDPR _leaderboard

Google n’aura pas à payer 1,1 milliard d’euros d’impôts

Primobox_Demat RH_pave 2

Le tribunal administratif de Paris a donné raison mercredi au géant américain Google qui contestait un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros, estimant que sa filiale irlandaise, responsable de ses opérations européennes, n’était pas imposable en France.

C’est en effet, rappelle le tribunal, la filiale du groupe américain en Irlande, Google Ireland Limited (GIL), qui est responsable de la commercialisation en Europe d’annonces publicitaires en ligne corrélées au célèbre moteur de recherche. Google France fournit de son côté, « aux termes d’un contrat conclu avec GIL, assistance commerciale et conseil à la clientèle française », les annonceurs français étant considérés comme directement clients de la filiale irlandaise, ajoute le tribunal. « La société irlandaise Google Ireland Limited (GIL)n’est pas imposable en France sur la période de 2005 à 2010« , période sur laquelle portait le contentieux, a résumé le tribunal. Il a en revanche rejeté la requête de Google qui réclamait à l’État le remboursement des frais de justice.

Google respecte les règles fiscales françaises et les normes internationales

Sommé par le fisc de payer 1,6 milliard d’euros – un montant réduit ensuite -, Google avait contre-attaqué devant la justice administrative, estimant que seule GIL était imposable, en Irlande. Le tribunal administratif a estimé, comme l’avait déjà suggéré le rapporteur public le 14 juin, que Google ne disposait pas d' »établissement stable » en France, car la filiale française ne pouvait engager juridiquement GIL, la mise en ligne des annonces commandées par des clients français étant validée en Irlande. GIL échappe en conséquence à l’impôt sur les sociétés et à la retenue à la source, selon son jugement. Concernant la TVA, il a jugé que Google France n’avait ni les moyens humains, ni des moyens techniques, de réaliser directement les prestations de publicité en cause.
Et pour la cotisation minimale de taxe professionnelle et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, le tribunal a jugé que GIL « ne disposait en France d’aucune immobilisation corporelle placée sous son contrôle, utilisable matériellement pour la réalisation des prestations de publicité litigieuses« , son matériel informatique ne permettant pas à lui seul la réalisation des prestations publicitaires de GIL en France.
« Après un examen approfondi mené par le rapporteur public, le tribunal administratif de Paris a confirmé que Google respecte les règles fiscales françaises et les normes internationales. Notre investissement en France demeure, ainsi que notre engagement au service de sa croissance numérique« , a réagi mercredi 12 juillet le groupe américain, dans un mail adressé à l’AFP.
Le fisc peut encore faire appel.

 

Auteur : La Rédaction avec AFP

Google n’aura pas à payer 1,1 milliard d’euros d’impôts
Notez cet article

Laisser un commentaire

L’e-paiement, à l’heure de la convergence

Le nouveau livre blanc de la rédaction de Solutions-Numériques (40 pages). Dans un contexte réglementaire évolutif, le foisonnement des innovations s'accroit: paiement instantané, blockchain, dématérialisation, transformation de l’écosystème des paiements avec son ouverture à de nouveaux acteurs...

Lire le livre blanc

Sondage

RGPD : ETES-VOUS PRÊT ? Le Règlement Général sur la Protection des Données entre en application le 24 mai 2018.

Voir les résultats

Loading ... Loading ...
Nos derniers dossiers
Témoignages
Juridique
  • Après les Etats-Unis, Qualcomm veut interdire la vente des derniers iPhone en Allemagne

    Don Rosenberg, Executive Vice-President et General Counsel de Qualcomm Inc., annonce la poursuite en justice…

    > En savoir plus...
Paroles d'experts
Paroles
d'experts
  • Les 5 commandements pour élaborer des campagnes emailing intelligentes en 2018

      Alors qu’une nouvelle année vient de se terminer, Mailjet, spécialiste des emails marketing et…

    > En savoir plus...
Etudes/Enquêtes
  • Intelligence artificielle : 77 % des organisations ont un projet pour 2018

    A l'occasion de Microsoft experiences' 17, à Paris, une étude IDC menée pour Microsoft auprès…

    > En savoir plus...
newsletter
Inscription Newsletter

Restez informé. L’abonnement à la newsletter est gratuit.

> Abonnement

Guide de la cybersécurité 2017-2018

GlobalK_GDPR _skycraper
Agenda
livres blancs
Les Livres
Blancs
GlobalK_GDPR _skycraper