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Adoption du projet de réforme pénale : 3 dispositions contre le cyberterrorisme

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Le Sénat a massivement adopté ce mardi 5 avril, le projet de réforme pénale prévu pour prendre le relais de l’état d’urgence. Sur le plan des nouvelles technologies, trois dispositions sont à remarquer.

Les sénateurs ont voté par 299 voix contre 29 le texte qui doit faire à présent l’objet d’une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. A l’Assemblée il avait été adopté par 474 voix contre 32, et 32 abstentions

Le projet de loi entend « renforcer » les outils à disposition des autorités administratives et judiciaires, pour accroître l’efficacité de la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme et augmenter les garanties au cours de la procédure pénale.

La commission des lois du Sénat a repris certaines dispositions de la proposition de loi destinée à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste adoptée au Sénat en février, comme la possibilité de saisie des correspondances électroniques et la création d’une juridiction parisienne spécialisée en matière de cybercriminalité. Enfin, en séance, le Sénat a créé de nouveaux délits, comme la consultation habituelle de sites terroristes.

Auteur : Juliette Paoli

Adoption du projet de réforme pénale : 3 dispositions contre le cyberterrorisme
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