En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour recueillir vos informations de connexion, collecter des statistiques en vue d'optimiser les fonctionnalités du site et adapter son contenu à vos centres d'intérêt.
En savoir plus et paramétrer les cookies Accepter
Comparateur de logiciels de gestion
Avec notre comparateur en ligne, trouvez en quelques clics la solution à votre besoin
agenda
Agenda
Solutions IT
  • 17/10/2017
    Mobility for Business

    7ème édition de Mobility for Business, le salon des solutions mobiles "pour une meilleure transformation…

    en détail En détail...
  • 28/09/2017
    Journée de la Transition Numérique 2017

    La seconde Journée de la Transition Numérique eFutura se tiendra le jeudi 28 septembre 2017 à Paris.…

    en détail En détail...
Paessler_Restez-au-top-Securite_Leaderboard

Adoption du projet de réforme pénale : 3 dispositions contre le cyberterrorisme

Paessler_Restez-au-top-Securite_Pave

Le Sénat a massivement adopté ce mardi 5 avril, le projet de réforme pénale prévu pour prendre le relais de l’état d’urgence. Sur le plan des nouvelles technologies, trois dispositions sont à remarquer.

Les sénateurs ont voté par 299 voix contre 29 le texte qui doit faire à présent l’objet d’une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. A l’Assemblée il avait été adopté par 474 voix contre 32, et 32 abstentions

Le projet de loi entend « renforcer » les outils à disposition des autorités administratives et judiciaires, pour accroître l’efficacité de la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme et augmenter les garanties au cours de la procédure pénale.

La commission des lois du Sénat a repris certaines dispositions de la proposition de loi destinée à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste adoptée au Sénat en février, comme la possibilité de saisie des correspondances électroniques et la création d’une juridiction parisienne spécialisée en matière de cybercriminalité. Enfin, en séance, le Sénat a créé de nouveaux délits, comme la consultation habituelle de sites terroristes.

Auteur : Juliette Paoli

Adoption du projet de réforme pénale : 3 dispositions contre le cyberterrorisme
Notez cet article

Laisser un commentaire

Formations Cloud Computing

Les services IT ont plus que jamais besoin de formations pour soutenir leurs processus d’amélioration continue et de performance. Global Knowledge offre un vaste catalogue de formations Cloud.

Plus d’info

Sondage

Windows 10 et vous

Voir les résultats

Loading ... Loading ...
Nos derniers dossiers
Témoignages
Juridique
  • Google n'aura pas à payer 1,1 milliard d'euros d'impôts

    Le tribunal administratif de Paris a donné raison mercredi au géant américain Google qui contestait…

    > En savoir plus...
Paroles d'experts
Paroles
d'experts
  • Machine Learning : concept et raisons de son adoption croissante

    En mai dernier, le programme AlphaGo développé par la société DeepMind a fait parler de…

    > En savoir plus...
Etudes/Enquêtes
  • Malgré le droit à la déconnexion, 8 cadres sur 10 consultent leurs communications pro pendant les vacances

    Déconnexion: près de huit cadres sur dix consultent e-mails, SMS et appels professionnels pendant leurs…

    > En savoir plus...
newsletter
Inscription Newsletter

Restez informé. L’abonnement à la newsletter est gratuit.

> Abonnement
GlobalK_Cloud_Skycraper
Agenda
livres blancs
Les Livres
Blancs
Comexposium_AssisesSécurité2017_skycraper