(AFP) – Le décret établissant les modalités d’action et outils de la nouvelle structure gouvernementale chargée de traquer les ingérences numériques étrangères a été publié jeudi au Journal officiel, permettant à Viginum de commencer à prendre son rythme de croisière.
Le décret prévoit notamment que Viginum puisse travailler sur les plateformes qui nécessitent une inscription, comme Facebook ou Twitter, que les données collectées puisse être gardées pour une durée maximum de six mois et que la collecte ne soit pas automatique et constante, mais déclenchée après qu’un agent ait détecté quelque chose de suspect.
Viginum, qui dépend du Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), « est autorisé à mettre en oeuvre un traitement informatisé et automatisé de données à caractère personnel », selon le texte. « Ce traitement a pour finalités la détection et la caractérisation des opérations impliquant, de manière directe ou indirecte, un Etat étranger ou une entité non étatique étrangère, et visant à la diffusion artificielle ou
automatisée, massive et délibérée (…) d’allégations ou imputations de faits manifestement inexactes ou trompeuses de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, notamment lorsque ces opérations sont de nature à altérer l’information des citoyens pendant les périodes électorales ».
Collecte et exploitation des contenus publiquement accessibles aux utilisateurs
« Ce traitement repose sur la collecte et l’exploitation des contenus publiquement accessibles aux utilisateurs » de certaines plateformes, « dont l’activité sur le territoire français dépasse un seuil de cinq millions de visiteurs uniques par mois, y compris lorsque l’accès à ces plateformes requiert une inscription à un compte« , précise le décret, qui ajoute que « les données ainsi collectées sont exploitées pour les seuls besoins de l’élaboration de notes d’analyse ».
La création de Viginum a été annoncée cet été et sa mise en place s’est faite progressivement depuis lors, en plusieurs étapes, notamment pour que les différentes autorités impliquées puissent s’exprimer sur l’encadrement et la limitation d’éventuelles atteintes aux libertés. « La sélection des contenus à collecter s’opère de manière proportionnée et automatisée » en respectant certains critères techniques dont « l’exclusion de tout recours à un système de reconnaissance faciale ou d’identification vocale », précise à cet égard le texte.
Les ingérences numériques, tentatives de manipulation des opinions sur les réseaux sociaux ou actions de piratage, se sont multipliées dans les campagnes électorales occidentales ces dernières années.
