Emmanuel Macron accueille le CEO d’Apple, Tim Cook, aujourd’hui à l’Élysée. Ils devraient aborder le thème de la fiscalité alors que le projet européen de taxation des géants du numérique défendu par la France divise l’UE.
D’après la dernière étude de l’ITEP (l’Institut sur la fiscalité et la politique économique), Apple était en 2016 l’entreprise américaine qui détenait le plus d’argent offshore, avec 246 milliards de dollars. Microsoft est concerné à hauteur de 142 milliards de dollars, Google à 61 milliards.
Alors que la France tente au niveau européen d’imposer davantage de taxes aux géants du Web – les chiffres avancées par la Commission européenne montrent que les Gafam ne s’acquittent que de 9 % d’impôts sur les sociétés dans l’UE contre 23 % pour le reste de l’économie – le Président devrait sans doute aborder le sujet avec Tim Cook, qui a engagé une tournée européenne pour défendre sa position en matière de protection des données personnelles, et faire l’éloge du RGPD.
Imposition minimales mondiale contre taxation européenne immédiate
Le 21 octobre, le ministre allemand des Finances Olaf Scholz a plaidé pour une imposition minimale partout des bénéfices de multinationales, en visant les géants américains du numérique. « Nous avons besoin d’un taux d’imposition minimum valable dans le monde
entier et dont aucun État ne puisse se soustraire« , a-t-il déclaré dimanche dans une tribune publiée par le journal « Welt am Sonntag ». Le ministre du gouvernement Merkel vise en particulier les juteux bénéfices réalisés par les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) et autres plateformes numériques comme YouTube ou Airbnb qui échappent grandement aux fiscs de pays où ils exercent principalement leur activité.
« Nous avons besoin de mécanismes coordonnés qui empêchent un déplacement des revenus dans les paradis fiscaux« , a-t-il plaidé, jugeant aussi que l’UE accuse un retard en la matière.
Le projet français vise, lui, à taxer les GAFA à hauteur de 3 % des revenus tirés de certaines activités, en particulier la publicité et la revente de données personnelles. Le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, doit se rendre ce mardi au Parlement Européen, à Strasbourg, pour appeler tous les États européens à s’engager sans délai dans la mise en œuvre d’une taxation des géants du numérique. Berlin et Paris s’étaient engagés en juin à voir aboutir ce projet fin 2018. « Je suis favorable à la proposition qu’a faite le ministre des Finances allemand Olaf Scholz, qui est de dire: il faut qu’il y ait un système mondial qui soit plus harmonieux », a réagi Bruno Le Maire dimanche lors de l’émission « Dimanche en Politique » sur France 3. « Mais ne rêvons pas, c’est pas demain la veille, donc en attendant, ce que je souhaite, c’est d’ici la fin de cette année (…) décider sur la taxation des géants du numérique, déjà au niveau européen« , a-t-il ajouté.
La proposition actuellement en débat, présentée en mars par la Commission européenne, prévoit une taxe sur le chiffre d’affaires des géants du Web, le temps qu’une solution soit négociée à l’échelle mondiale au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Auteur : Juliette Paoli avec AFP
