La justice allemande pose un jalon dans l’application du Digital Services Act en contraignant X à partager des données de plateforme pour l’analyse des débats autour des élections hongroises. Une décision qui relance la fracture entre plateformes tech et régulation européenne.
Quand un tribunal pose un principe
Un arrêt de la cour d’appel de Berlin a ordonné à X, la plateforme sociale propriété de l’entrepreneur Elon Musk, de fournir à des chercheurs agréés l’accès à des données publiques sur les publications liées aux élections hongroises du 12 avril prochain. La décision, rendue sans possibilité de recours et immédiatement exécutoire, exige notamment le partage des métriques d’engagement et de portée des contenus portant sur le scrutin. Ce volet de transparence, revendiqué par l’organisation Democracy Reporting International et la Society for Civil Rights, s’inscrit dans l’application du Digital Services Act (DSA) de l’Union européenne, qui impose aux grandes plateformes de faciliter l’accès aux données pour étudier les risques systémiques, dont la désinformation et la manipulation électorale.
Une réponse publique de Musk qui devient l’autre face du débat
Dans la foulée du jugement, le propriétaire de X a réagi sur la plateforme elle-même : « Nous open-sourçons notre algorithme. Je ne sais pas ce qu’ils veulent de plus » (traduit de l’anglais).
We are open sourcing our algorithm. Not sure what more they want.
— Elon Musk (@elonmusk) February 18, 2026
Cette réponse illustre le fossé entre la posture des dirigeants de plateformes tech qui revendiquent transparence et innovation, et l’interprétation des régulateurs européens qui considèrent que la mise à disposition des données d’utilisation à des fins de recherche constitue une obligation légale, non une simple option de bonne volonté
Un précédent pour l’accès aux données et l’application du DSA
Cette décision berlinoise ne se limite pas à régler un cas ponctuel : elle établit un précédent pour l’accès juridictionnel aux données de plateforme lorsque des chercheurs basés dans un État membre estiment que le refus de ces données entrave des travaux d’intérêt public.
