L’autorité australienne de la concurrence accuse Microsoft d’avoir manqué de transparence lors de l’intégration de Copilot à Microsoft 365, relançant le débat mondial sur la clarté contractuelle et la régulation des offres IA intégrées.
Une plainte qui questionne la transparence des offres cloud
L’Australian Competition and Consumer Commission (ACCC) a engagé des poursuites contre Microsoft, accusant l’éditeur d’avoir trompé ses clients lors de l’intégration de Copilot dans les abonnements Microsoft 365 Personal et Family fin 2024.
Selon l’autorité, les utilisateurs n’ont pas été informés de l’existence d’une formule « Classic » moins chère et sans Copilot, l’option n’apparaissant qu’au moment de la résiliation. Cela s’est soldé par une hausse de prix automatique et une possible violation des règles de protection des consommateurs.
Vers un encadrement plus strict de l’IA intégrée
Au-delà du cas australien, cette affaire illustre les tensions croissantes entre éditeurs et régulateurs autour de la transparence des offres cloud et de l’intégration automatique de services d’IA. Les régulateurs s’interrogent de plus en plus sur la liberté de choix laissée aux utilisateurs et la clarté tarifaire dans les bundles d’applications SaaS.
Un signal fort pour les marchés européens
En Europe, le Digital Markets Act et le futur AI Act imposeront des obligations similaires de clarté et de proportionnalité dans l’intégration de technologies d’IA générative. L’affaire australienne pourrait donc servir de référence internationale, renforçant la vigilance des autorités européennes et des DSI sur la conformité contractuelle et la gouvernance des services cloud à composante IA.
