Réglementation
Bercy accuse Amazon de déloyauté commerciale avec les vendeurs
La DGCCRF assigne le géant du commerce américain devant la justice en raison de clauses contractuelles portant atteinte à la loyauté des relations commerciales avec les entreprises qui vendent sur…
Fin de la neutralité du Net aux Etats-Unis : vers…
C’est la fin de la neutralité du Net aux Etats-Unis. En assouplissant les règles qui permettent la modulation des vitesses de débit, en fonction du contenu ou de l’abonné, les Etats-Unis…
Traitement des données personnelles : la majorité numérique fixée à…
Moins de 16 ans ? Il ou elle n’a pas atteint son âge adulte numérique. Il faudra une autorisation des parents pour que leurs données personnelles soient traitées par les…
RGPD : le gouvernement présente son projet de loi
La garde des Sceaux Nicole Belloubet a présenté ce mercredi 13 décembre en conseil des ministres un projet de loi relatif à la protection des données personnelles qui adapte la…
RGPD : la CNIL regrette “le calendrier retenu pour l’adaptation…
La CNIL a rendu le 30 novembre 2017 son avis sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles, alias le RGPD, le Règlement européen sur la…
Données personnelles: les régulateurs européens demandent des garanties
Les régulateurs européens, regroupés au sein du G29, ont annoncé mardi, dans un communiqué, avoir relevé une série de sujets à régler dans le cadre des négociations entre Europe et…
Expertise – Quel est l’impact du RGPD pour les technologies…
Jessie Mundis, Micro Focus Les « mineurs » de Bitcoin pourraient-ils être considérés comme des « processeurs de données » traitant des données personnelles des citoyens de l’UE ? Les « informations…
Google traîné en justice par une association de consommateurs anglais
Le géant américain Google faisait face jeudi 30 novembre à une plainte d’une association de consommateurs au Royaume-Uni qui l’accuse d’avoir collecté illégalement des données personnelles d’utilisateurs de l’iPhone. L’association…
Piratage d’Uber : Mounir Mahjoubi s’inquiète pour les victimes françaises…
Le secrétaire d’Etat au Numérique Mounir Mahjoubi a écrit ce jeudi 23 novembre au PDG d’Uber, Dara Khosrowshahi, après l’annonce du piratage des données personnelles de 57 millions d’usagers, pour…
Piratage d’Uber : les procureurs de New York et du…
Les procureurs de l’Etat de New York, Eric Schneiderman, et du Connecticut, George Jepsena ont ouvert une enquête après le piratage des données de 57 millions d’utilisateurs d’Uber à travers…